Codes de loi français

Article 219-16

D'un récepteur NAVTEX ; 4. D'un récepteur AGA d'INMARSAT qui peut être incorporé à une station terrienne de navire INMARSAT C, de classe 2 ou 3 ; 5. D'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM ; 6.

Article 219-20

D'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM ; 3. D'une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 4.

Article 219-08

Emplacement des émetteurs-récepteurs VHF portatifs SMDSM pour embarcations et radeaux de sauvetage.

Article 262-3

, d'autre part, des unités spécialisées, ainsi qu'il suit : Au niveau d'une direction zonale : - une ou plusieurs brigades des chemins de fer ; - une ou plusieurs brigades mobiles de recherche (BMR), pouvant elles-mêmes comporter une ou plusieurs antennes

Article 219-17

Un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM ; 2.4. Un répondeur radar fonctionnant dans la bande des 9 GHz pour les navires de jauge brute égale ou supérieure à 300 ; 2.5.

Article 29

Des fréquences supérieures peuvent être définies par l'arrêté d'autorisation lorsque la sensibilité du milieu récepteur le justifie.

Article R1432-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

d'agence et des conditions de travail et sur demande conjointe des organisations syndicales qui y sont représentées, des représentants de proximité peuvent être mis en place par ce comité, parmi ses membres titulaires ou suppléants, dans chaque site et antenne

Article 3

Lorsqu'un trieur-étiqueteur installé sur un véhicule (chargeuse à godet, véhicule de collecte de déchets) et vérifié précédemment au titre de l'installation est démonté puis installé sur un autre véhicule, ou fait l'objet d'un changement de godet récepteur

Article 54

. - réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci ; - permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu

Article 2

Ces instruments comprennent également toutes les pièces situées entre le pneumatique et l'élément récepteur.

Article R211-3-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 30

Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à l'application des I et II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et des décrets n° 67-1171 du 28 décembre 1967

Article L6323-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 49 > 48

organisme gestionnaire de centres de santé transmet annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé les informations relatives aux activités et aux caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé et de leurs antennes

Article 11

Aux termes du présent décret, constitue une emprise toute aire géographique cohérente et clairement identifiée constituée d'immeubles bâtis et non bâtis, accueillant plusieurs organismes ou antennes d'organisme ainsi que des établissements ne relevant

Article L2323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 65

L'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme européen Galileo, le développement ou la fabrication de récepteurs ou de modules de sécurité conçus pour ce service et l'exportation

Article 1

Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux implantations, transferts ou modifications des points d'accès sans fil à portée limitée à antenne active.

Article 231-2

Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ; 3. Des antennes de l'Office anti-stupéfiants ; 4. Des antennes du service interministériel d'assistance technique.

Article R554-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 08

Sans préjudice des dispositions des articles R. 554-7 et R. 554-8, lorsqu'un exploitant possède les plans d'un branchement ou d'une antenne qui dessert exclusivement des bâtiments ou équipements situés sur un terrain privé, ou qui en est issu, il tient

Article 37

La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone où s’effectue le mélange ne dépasse pas 100 mg Pt/l.

Article 1

. - Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale : 1° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ; 2° Les antennes de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et