Y... soutenait que la soudaineté de ses activités syndicales s'expliquait par le fait qu'avant 1996, aucune section syndicale CGC n'existait dans l'entreprise et que c'était cette antenne qu'il estimait

Informé le 28 avril 2017 de la cessation de sa collaboration à l'antenne de France inter, il a saisi, le 25 juillet 2017, la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de la relation

1°/ au Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de la Haute-Dordogne, dont le siège est [...] , 2°/ au comptable de la trésorerie Le Mont Dore La Tour d'Auvergne, antenne

. ; que ces derniers ont demandé la démolition d'une cheminée et d'une poterne supportant une antenne de télévision installées par les époux A... sur un mur perpendiculaire au mur mitoyen ; Attendu

directeur des ressources humaines et qui a été chargé de la mise en place d'un plan social consécutif à la fusion entre les sociétés Laboratoires Wellcome et Laboratoires Glaxco, et plus spécialement de l'antenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antunes, société anonyme, dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Antennes

X..., engagé en qualité d'ingénieur en organisation et gestion de production industrielle par l'ADEPA, pour son antenne de Pont-à-Mousson, en 1989, a été mis à pied le 13 mars 1992, pour avoir fait une

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une émission satirique, diffusée au mois d'avril 1992 sur l'antenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antunès, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

desquelles la poursuite était intentée ; que cette recherche s'imposait d'autant plus que les réquisitoires critiqués, outre un visa global et erroné, ne contenaient qu'un simple rappel de propos tenus à l'antenne

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Antonne

marseillaise ; que la procédure dont est saisi le juge d'instruction de Thonon-les-Bains est initiée le 1er avril 2016 par un soit transmis du procureur de la République de Thonon-les-Bains (D1) qui a saisi l'antenne

. ; que les déclarations des deux fonctionnaires du SRPJ de Limoges, assistés d'un inspecteur de l'antenne de police judiciaire de Tours, sont parfaitement concordantes ; que rien ne permet, ainsi que

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Anteve

du contrat, la reprise du matériel photovoltaïque, sans prescrire la restitution du prix de vente, alors, selon le moyen, que la nullité d'un contrat oblige le juge à remettre les choses au statu quo ante

sa démission, plusieurs prêts d'un montant total d'environ 871 000 francs, pour lui permettre de financer le prix du fonds de commerce d'hôtellerie qu'il avait décidé d'acquérir après une étude de l'antenne-emploi

instances parisiennes " ; " Mlle B..., responsable de la communication externe, a reconnu que " Patrick X...s'est présenté en sa qualité de mandataire de Enfance et Partage et de responsable de l'antenne