AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a0e2c8dcdc6046d475d0971
20 mai 2026
20 mai 2026
Afin de pouvoir se rendre de son domicile à l'hôpital et en revenir, elle a sollicité la société d'ambulance AMBULANCES MONDIAL Le 24 mai 2025, elle était transportée et ramenée à son domicile aux alentours
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Référés Civil
6a0e2cadcdc6046d475d0b69
20 mai 2026
20 mai 2026
Afin de pouvoir se rendre de son domicile à l'hôpital et en revenir, elle a sollicité la société d'ambulance AMBULANCES MONDIAL Le 24 mai 2025, elle était transportée et ramenée à son domicile aux alentours
Source officielle