médecin du travail et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'y opposent ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur n'avait, dans la lettre de licenciement, pas même fait allusion

manière quelconque dans le contrat d'assurance, au titre des conditions personnelles, avec une cotisation d'assurance proportionnelle, cependant que les documents versés aux débats ne faisaient pas allusion

conservatoire de certificat d'immatriculation porte l'indication du 31 mars 1989 ; que le kilométrage correspondait à celui effectué avec le nouveau moteur ; qu'enfin le décès auquel il est fait allusion

, à propos du secrétaire général de la société qui rentrait de déjeuner à 13 heures 45, "je vois que mon intervention auprès du patron a manifestement porté ses fruits", l'intéressée faisant ainsi allusion

SCTC) s'était contentée d'une étude de faisabilité de principe, mais qui était accompagnée à son intention d'une lettre qui tirait les conséquences de l'incertitude concernant la cote du substratum alluvial

[T] et [X] ainsi que par la société Première Music Group, et a interdit aux sociétés Abramo Allione Edizioni Musicali et Universal Music Italia ainsi qu'à MM.

Group aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alcion Group à payer à M.

incontestée d'elle-même faisait apparaître la transmission par ses soins de ces documents ; 3 / que la cour ne pouvait non plus retenir que le projet de contrat de distribution ne faisait aucune allusion

de la seule volonté du maire ; que, le 31 janvier 1995, celui-ci lui avait adressé une lettre lui précisant qu'il prendrait un arrêté mettant fin à son détachement à la mairie le 31 mars 1995, sans allusion

ont été déterminées de façon distincte sans que les dispositions des accords, qui se bornent à fixer successivement le prix d'achat des parts et celui du remboursement des comptes courants, ne fasse allusion

s'il est constaté à la fois par la question et par la réponse, qu'il a eu personnellement le dessein d'attenter à la vie de la victime ; que la question n° 2 ayant été posée de façon abstraite sans allusion

qu'ils avaient "arrêté son fils pour bruit excessif sur la voie publique la nuit à la sortie d'une fête" ; qu'en estimant diffamatoire à l'égard de ces deux policiers le tract faisant par ailleurs allusion

Z..., faisant allusion au nazisme et à la Gestapo"; que, dans une attestation du 14 septembre 1994, M. A..., chimiste, certifiait "que M. Michel Y... a proféré des insultes envers M. Z...

X... ne figure pas sur la liste des annexes à la requête ; que la décision attaquée ne faisant pas la moindre allusion au mandat donné à M. X... par M.

que, d'une part, l'article incriminé ne comporte aucune référence au communiqué des membres de la Commission nationale de discipline diffusé le 29 janvier 1991, lequel ne comporte, en outre, aucune allusion

X... et ses conséquences ; que la cour d'appel n'y a répondu par aucun motif autre qu'une allusion empreinte d'équivoque ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alkion Terminals par la société Koole Terminals

réellement porté atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers vivants ; que le délit n'est pas constitué lorsque l'écrit incriminé n'a pas désigné l'héritier poursuivant et n'a même fait aucune allusion