Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'employeur doit assurer la même rémunération aux salariés placés dans

et l'UNEDIC font grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'AGS est tenue de garantir les sommes allouées à Mlle X... au titre des salaires et congés payés sur salaire de la période de protection et du fait

été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, Mme C... et six autres salariés ont saisi

2°/ du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

que les parties sont convenues de fixer les frais professionnels à 30 % du salaire versé et dit en conséquence que Mlle X... avait droit à des rappels de salaire et de congés payés, alors, selon le moyen

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mars 1990) que M.

, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué qui ne s'explique pas sur le fait que l'un des salariés de l'entreprise, M.

, en application de l'article L. 122-32-7, alinéa 1er, du Code du travail, une somme calculée sur la base du salaire moyen brut alors, selon le moyen, que l'indemnité versée en cas de licenciement pour

fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant des dommages-intérêts pour rupture abusive à une somme correspondant à trois mois de salaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., victime d'un accident de service le 27 mars 1972, alors

a saisi la juridiction prudh'omale aux fins de voir fixer ses créances ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 mars 2002) d'avoir alloué à la salariée une indemnité supérieure à

prud'hommes de Reims, 7 novembre 1995) d'avoir fait droit à la demande en paiement de salaire de M.

que, pour allouer à Mlle X... une provision sur salaire, le juge des référés s'est borné à affirmer qu'au vu des bulletins de salaires et des déclarations de l'intéressée, il restait à celle-ci une somme

exerçait une activité réduite dans l'entreprise ou recevait un salaire réduit à la veille de la fin de son contrat de travail, le salaire de référence pour fixer le montant de l'allocation journalière

Z... un rappel de salaire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel a écarté à tort la compensation entre les salaires dus à l'intéressé et l'indemnité d'occupation du "logement de fonction

journalier de référence ayant servi au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ; que la comparaison entre le salaire antérieur et le salaire de reclassement s'effectue sur la base de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 juin 2004), qu'à la suite d'un

été versée aux salariés a correspondu successivement à six points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, Mme J... et onze autres salariés ont saisi