par celui-ci et à compter de l'arrêt pour le surplus, alors : « 1°/ que l'allocation temporaire d'invalidité versée à l'agent victime d'un accident de service ou de trajet ou d'une maladie professionnelle

temporaire d'invalidité.

SA DECISION DU 4 NOVEMBRE 1968 EN TANT QU'ELLE REFUSE A L'INTERESSE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE POUR LA PERIODE ALLANT DU 11 MAI 1967 AU 25 SEPTEMBRE 1967, ENSEMBLE AU REJET DE

sans lien avec sa demande d’allocation temporaire d'invalidité ; il aurait dû statuer sur l’attribution de sa demande d’allocation temporaire d’invalidité dès la réception de l’avis du conseil médical

qu'elle travaillait pour le compte du ministère de l'Education nationale, perçoit à ce titre une allocation temporaire d'invalidité ; qu'elle s'est vue attribuer à compter du 1er novembre 1998 une pension

2e Civ. 15 mars 2001, Bull. 2001, n° 56), que Mme X... est tombée sur le quai de la gare de Gagny et s'est blessée ; que la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui avait versé à Mme X... une allocation

temporaire d'invalidité par le service de la ville de Nice qui, suivant une pratique suivie à l'époque, demandait aux intéressés de déposer, immédiatement, aux fins d'instruction une demande d'allocation

X... le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité, 2° rejette la demande présentée par M.

résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 %, ou d'une maladie professionnelle, peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son

temporaire d'invalidité des agents des collectivités territoriales, a implicitement rejeté sa demande du 24 juin 2015 tendant à obtenir le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité au titre d'un

Il a alors sollicité le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité, qui lui a été refusé par une décision du 23 mai 2014 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

A... sollicitant une allocation temporaire d’invalidité au titre des séquelles liées à ces accidents.

DU 6 OCTOBRE 1960 MODIFIE : "L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE PREVUE A L'ARTICLE 23 BIS SUSVISE EST ATTRIBUE AUX AGENTS MAINTENUS EN ACTIVITE QUI JUSTIFIENT D'UNE INVALIDITE PERMANENTE RESULTANT D'UN

, pour la période du 1er juillet 1974 au 6 mai 1976, le taux de l'allocation temporaire d'invalidité accordée à M.

X..., la décision en date du 30 mai 1983 du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, GERANT LE REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ...

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret n°63-1346 du 24 novembre 1963 : "L'allocation temporaire d'invalidité n'est susceptible d'être accordée qu'aux agents

temporaire d'invalidité, ainsi que la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité tenant