passager ; que ce handicap était de nature à laisser croire à un handicap mental et à toutes les conséquences en résultant pour la sécurité de l'ensemble des passagers ; que, dès lors, ni la compagnie Air

cabinet RG avocats, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-14.398 contre le jugement rendu le 5 décembre 2022 par le tribunal de proximité de Martigues, dans le litige l'opposant à la société Royal Air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Z... en qualité respectivement de représentant syndical au comité d'entreprise et de délégué syndical au sein de la société Orly Air traiteur, et d'avoir constaté la forclusion et rejeté sa demande d'annulation

O... de la société Air France a fait valoir à M.

expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,40 milligramme qui doivent résulter d'épreuves de dépistage de l'imprégnation de l'état alcoolique par l'air expiré, et de vériffications faites, soit au

fossé ; que procédant au contrôle du taux d'alcoolémie du conducteur impliqué dans cet accident, les gendarmes ont constaté à l'éthylomètre une première analyse à 1,36 milligrammes d'alcool par litre d'air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme, dont le siège social est ..., en

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, l'avis de M.

négoce de marchandises ainsi que sa filiale, la société dénommée Créapro international HK limited, ont entretenu des relations commerciales avec trois sociétés du groupe Intermarché : la société SCA Plein Air

Air Liberté AOM, Air Liberté et TAT European Airlines et dans l'ensemble de ses droits et obligations (cf. pièce 27) ; que les frais d'exploitation, de maintenance et de redevances aéroportuaires, sont

Air Liberté AOM, Air Liberté et TAT European Airlines et dans l'ensemble de ses droits et obligations (cf. pièce 27) ; que les frais d'exploitation, de maintenance et de redevances aéroportuaires, sont

groupe Air France SPASAF, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ au syndicat UGICT-CGT Air France, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ au syndicat SYNAF CFTC, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

», des non-façons sur la cloison de la salle de bain ainsi qu'au niveau de l'évier de la cuisine, insusceptibles de relever de « la mise hors d'eau » et de « la mise hors d'air », la cour d'appel a violé

Liberté (cf. pièce 27) ; que la société d'exploitation AOM Air Liberté a été substituée à sa société mère, la SAS Holco, dans l'ensemble des éléments d'actifs et des contrats cédés par les sociétés Air

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Air Liberté et AOM et de MM.

dispositif qui fixe la créance de la société Bel air transports à la liquidation judiciaire de M.

La société Air Austral a convoqué M.