Par courriels du 20 mars 2015, M. et Mme [O] ont formulé, à chacune des agences immobilières, une offre au prix. 6.

en paiement de dommages-intérêts ; que la société EMJ est intervenue volontairement à l'instance, en qualité de mandataire judiciaire de l'agent immobilier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'agent

immobilière [C], sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'agence n'avait pas un intérêt direct et légitime à identifier les héritiers de la défunte, propriétaire d'un appartement qu'un client

(Aude), ès qualités de liquidateur de l'agence immobilière Audoise, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

l'arrivée du nouvel agent général ; que, le 9 octobre 1986, le GAN a accusé réception de cette lettre et "pris note" de la proposition de M.

, sans répondre aux conclusions du Gan invoquant le caractère par essence déficitaire des relevés de compte de l'agent général, l'ajustement opéré par le bien-trouvé établi par l'agent, au vu des éléments

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2018), le 29 octobre 2009, la société SET a donné mandat à la société Agence de la mer, ainsi qu'à deux autres agents immobiliers, de vendre neuf hectares

de l'agence Z... , mais qu'il ne percevait ni ne versait aucune somme aux clients de l'agence ; "que pendant la première année d'activité, il était rémunéré exclusivement en commissions représentant

Jacques Y..., demeurant tous deux rue de la Fontaine, 46240 Montfaucon, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M.

, était déjà supérieur au salaire le plus élevé des agents et directeurs d agence de même qualification et qu il ne pouvait pas être fait plus dans un souci de stricte équité interne, compte tenu de la

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2023), par acte sous seing-privé du 11 septembre 2012, conclu par l'intermédiaire de la société Socavim, (l'agence immobilière), M.

l'exercice d'une activité concurrente "dans les limites de tous les secteurs des agences où l'agent vendeur aurait été employé" ; que, par avenant du 1er mars 1987, le salarié a été promu sur le même

de l'administration fiscale avaient pu acquérir la connaissance de l'existence d'un tel coffre dans cette agence, alors que la visite domiciliaire autorisée par l'ordonnance en date du 27 mars 2003 portait

" un fonds de commerce aux époux Y... ; que ce fonds étant exploité dans un immeuble ayant fait l'objet pour partie d'une expropriation, les acquéreurs ont assigné leurs vendeurs et l'agence immobilière

C..., agent général d'assurance, les rémunérations versées à dix personnes qualifiées de sous-agents ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 26 mai 1998) a rejeté le recours de M.

de l'agence de M.

Z..., Michaël X... ait entendu détourner à son profit la clientèle potentielle de l'agence Groupe Alliance Immobilier, un tel détournement de saurait être constitutif du délit d'abus de confiance ; que

Guyenne et Gascogne (SEGG), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 juillet 1996 et 7 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen