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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020868489
19 mars 2009
19 mars 2009
demandes d'injonction présentées par la requérante ; que l'administration n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il apparaît que les époux se sont rencontrés par le biais d'une agence
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626023
20 juillet 1988
20 juillet 1988
social et philanthropique" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'association "FRANCE UNION" avait pour objet statutaire l'organisation de réunions entre ses adhérents et les clients de l'agence
Source officiellecr
613724f5cd58014677419cdb
29 avril 1987
29 avril 1987
C. coupable d'escroqueries les juges énoncent qu'elle a proposé à plusieurs personnes de diriger une agence matrimoniale appartenant à un réseau créé par elle, moyennant le versement d'une somme d'argent
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f26
23 mars 2006
23 mars 2006
La Société CNRRH exerce une activité d'agence matrimoniale; elle a pour nom commercial "EUROCHALLENGES", et elle exploite le site Internet www.eurochallenges.com.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101031
14 octobre 2009
14 octobre 2009
dossier ne permet de retenir objectivement que Mme Y... n'avait d'autre but que l'obtention d'un titre de séjour en FRANCE ; qu'au demeurant les circonstances de la rencontre par l'intermédiaire d'une agence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100164
11 février 2015
11 février 2015
Y... pour le compte de Mme X..., s'agissant de la liquidation judiciaire de l'agence matrimoniale de Mme A... notamment ; qu'en effet, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, il appartient
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6acc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
code risque visant spécifiquement l'activité de la société [16], la [8] a classé cette société sous le code 93.0NC, correspondant aux services personnels divers, y compris cabinets de graphologie et agences
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd09
2 mai 2011
2 mai 2011
pas de considérer qu'il menait une vie totalement indépendante ni qu'il délaissait son épouse ; Que Mme X... ne reproche pas à son mari d'avoir été infidèle mais une inscription de sa part dans une agence
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d028
18 mai 1992
18 mai 1992
Y..., vice-président du syndicat national des centres et conseillers matrimoniaux pour convaincre Pierre B... du caractère lucratif de l'activité proposée ; qu'il résulte de ces éléments que Pierre B..
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9f7c432ce7d11a7023f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
352J-W-B7H-CY2S7 FAITS ET PROCEDURE Par requête reçue au greffe du Tribunal judiciaire de Paris, le 13 janvier 2023, Madame [X] [C] a fait convoquer la SARL ELITE CONNEXION, société de courtage matrimoniale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101062
4 novembre 2011
4 novembre 2011
jours lui a causé un tort certain en l'empêchant de revenir sur son accord dans les délais, dès lors que la mention de ce délai de rétractation ne doit pas figurer à peine de nullité dans le contrat d'agence
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
13 mars 2003
que cette radiation trouve sa cause dans l'incapacité de travail dont il était atteint et pour laquelle l'U.A.P. lui a accordé sa garantie jusqu'en février 1991 ; que Monsieur Y... qui dirigeait une agence
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
21 avril 2008
2006, le Juge aux affaires familiales de Limoges a : - prononcé le divorce des époux aux torts du mari, - ordonné les mentions légales en marge des actes d'état civil et la liquidation du régime matrimonial
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00611
20 mai 2008
20 mai 2008
Y... afin de désigner les services de conseils, recherches et informations en relations humaines, et agence matrimoniale ; qu'ayant constaté qu'une requête adressée au moteur de recherche de la société
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00285_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., né le 20 octobre 1971, est agent de maîtrise territorial.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
La société CNRRH exerce une activité d'agence matrimoniale; elle a pour nom commercial "EUROCHALLENGES", et elle exploite le site Internet www.eurochallenges.com.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902821_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B C agent technique de la commune de Loos, nommé au grade d'agent de maîtrise le 1er novembre 2007 et chargé d'encadrer une équipe de menuisiers à compter de 2009, a été placé en congé de maladie imputable
Source officielleChambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Elle justifie également que l'activité d'agence matrimoniale franco-russe créée par son mari et dont elle a exercé la gérance n'a été effective que du 5 octobre 2009 au 29 septembre 2010, soit postérieurement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201213
12 novembre 2020
12 novembre 2020
ayant pris la décision ; qu'or, ces dispositions n'exigent pas, à peine de nullité, que la lettre de notification soit signée par le directeur ou un agent de l'organisme titulaire d'une délégation de
Source officielle1ère Chambre
63ecb214c0a6c305dea9fd34
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par acte d'huissier de justice du 18 août 2020, Madame [J] [R], en qualité de représentante légale d'[H] [Z], a fait assigner Monsieur [K] [T], exploitant l'agence matrimoniale sous l'enseigne Harmonie
Source officiellePage 5 sur 164
MONCEAU St HONORE - Agence Matrimoniale Haut de Gamme
02/05/2026
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024, désignant : administrateur Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière 5 rue Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur
07/04/2026
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06/07/2025
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13/09/2024
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21/02/2024
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