Giraudy dans le capital de la SA Marina Beaulieu, le rapport du conseil d'administration de la société Affichage Giraudy établi en 1984 mentionnait les pertes constatées dans la société Marina Beaulieu

demeure le mode de publicité normal s'il est établi par le chef d'entreprise que lesdites organisations en ont eu connaissance; qu'en posant le principe que l'affichage serait, par lui-même, insuffisant

, à la diligence du représentant des créanciers, dans l'entreprise ou en mairie d'un avis indiquant que les relevés des créances sont déposées au greffe du Tribunal; que seul l'affichage fait courir le

d'entreprise est tenu de mettre à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission et notamment de se réunir ; que les délégués peuvent faire afficher

ans d'interdiction de gérer, la seconde à trente mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve et trois ans d'interdiction de gérer, a ordonné des mesures de publication et d'affichage

, soit qu'il a fourni les moyens de cet affichage ou donné des instructions ; que l'arrêt constate qu'il n'est pas établi que la création du « Mur des cons », antérieure à la présidence de Mme X..., soit

législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans et a ordonné la publication et l'affichage

donné de base légale à sa décision au regard de l'article 744 du Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les époux Y... critiquaient les conditions de publicité en faisant valoir que l'affichage

[N] ; AUX MOTIFS QUE « L'affichage des communications syndicales et des institutions représentatives du personnel se fait librement sur des panneaux réservés à charge pour l'auteur de l'affichage de

13 août 1993, le maire de Poliénas lui a expressément rappelé cette interdiction en le mettant en garde contre les conséquences du non-respect des prescriptions de l'arrêté; que cet arrêté a été affiché

d'instruction déclarant éteinte par prescription l'action publique sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 22 novembre 1989 par Mme veuve Z... actionnaire de la société anonyme AFFICHAGE

part, qu'il résulte d'une lettre du 26 mai 1993 du préfet de l'Oise que les arrêtés des 6 juillet 1990 et 13 septembre 1990 ont été publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichés

COUPABLE D'INFRACTION A L'ARRETE MUNICIPAL SUSVISE QUI INTERDIT DE MARCHER SUR LES GAZONS ENTRETENUS PAR LA VILLE DE CHATELLERAULT; "AU MOTIF QU'IL ETAIT PASSE SUR UNE PELOUSE AFIN DE POSER UNE AFFICHE

cinquième et sixième moyens, réunis : Attendu que les dames X... font grief à l'ordonnance d'avoir prononcé l'expropriation, alors, selon le moyen, 1°) que la publicité n'a pas été régulière, l'affichage

la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 novembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

Après avoir précisé les caractéristiques du marché de l'affichage publicitaire, elle invoque un préjudice énorme résultant des frais directement entraînés par les contentieux initiés par les afficheurs

X... a été engagé le 13 novembre 1972 par la société Avenir publicité, en qualité de manutentionnaire; qu'il a été promu, le 5 janvier 1981, à l'emploi d'afficheur 1re catégorie, coefficient 215; qu'il

pas, en soi, constitutif d'une faute ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que l'affichage d'une mise en demeure et d'une dénonciation de constat d'huissier