d'avocats a formé cette demande à la caisse de retraite qui a refusé de liquider ses droits à retraite à la date du 1er juillet 2013 en raison de la date du dépôt de cette demande et de la reprise d'une activité

pas le contrat de travail ou les contrats de travail conclus avec ses employeurs selon ces bulletins de salaire de 2012 à 2013 ; qu'il n'explique pas que son relevé de carrière ne mentionne aucune activité

Michel X... a retourné chaque mois ces imprimés (de déclaration de situation mensuelle) en y indiquant la reprise d'une activité en qualité de chargé de mission mais en y joignant des lettres dont les

L... , allocataire, pour avoir frauduleusement omis de déclarer son activité salariée ; que M.

le 20 mars 1992, les services de l'inspection du travail avaient constaté la présence sur le chantier de l'entreprise "TMA Peintures" de cinq ouvriers étrangers démunis d'autorisation d'exercer une activité

(l'assuré), de nationalité algérienne et domicilié en Algérie, a déposé le 25 juin 2007 auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) une demande de validation de ses périodes d'activité

Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que les avantages de vieillesse dus aux assurés ayant été affiliés successivement au régime général de la sécurité sociale et au régime de retraite des salariés

Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que les avantages de vieillesse dus aux assurés ayant été affiliés successivement au régime général de la sécurité sociale et au régime de retraite des salariés

était muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée, il y a lieu d'appliquer l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 8252-2 du code du travail de trois mois de salaire, et que la

expertise, a confirmé cette décision ; Attendu que pour accueillir le recours de l'assuré et fixer, contrairement aux conclusions du nouvel expert, au 30 juin 2003 la date de reprise possible d'une activité

[T] que la réalité de son activité en tant que salarié auprès de M.

des travailleurs migrants ; Attendu que selon le quatrième de ces textes, lorsque des prestations familiales sont au cours de la même période, pour le même membre de la famille et au titre d'une activité

Monsieur [H] [D] a formé opposition à la contrainte notifiée le 25 novembre 2025 à la demande de [Z] [J] relative à un indû d’un montant de 722,51 euros perçu alors même que Monsieur [D] occupait une activité

C... n'était pas muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et que M. Y... a été trouvé en possession d'une photocopie du titre de séjour de M.

Dos Santos portent une date de validité postérieure à celle des faits; que l'infraction en ce qui les concerne se trouve établie; "alors que l'un des salariés visés au dispositif, Hamilton Cortes Pinhero

X..., qui exerçait une activité libérale et une activité salariée, a mis fin à son activité salariée, le 28 septembre 1993, et a demandé ultérieurement que sa pension de vieillesse du régime général de

Michel Y... avaient été commis dans le cadre de l'exercice d'une activité salariée de l'intéressé au sein d'une autre entreprise et étaient étrangers à la liquidation judiciaire, retient que la créance

Y... à la somme de 23 099,58 euros pour une période d'arrêt de travail de 291 jours au titre de son activité salariée d'attaché commercial ; qu'ensuite les juges déduisent la créance de la CPAM du Rhône