de [X] [I], - ordonner la réouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [X] [I], - juger que les 150 actions de la société [25] détenues par [N] [I] ont été acquises

, selon les énonciations des juges du fond, que les époux A... se sont mariés le 24 juillet 1952 sous le régime de la séparation de biens; que, par acte notarié du 26 décembre 1958, le mari a fait donation

acquis par elle le 27 novembre 1999, alors selon le moyen : 1°/ que la contribution aux charges du mariage ne saurait englober les dépenses d'acquisition d'une résidence secondaire au seul bénéfice de

la SCI 263 Corniche Kennedy, intervenue la veille, compte tenu des délais de libération des fonds ; qu'elle ne justifie d'aucuns moyens financiers qui auraient pu lui permettre de financer cette acquisition

[C] [Z] font grief à l'arrêt de dire qu'[A] [Z] a fait donation du financement de l'acquisition du bien immobilier de Mme [J], dans la proportion de 66,05 % de son prix et, en conséquence

B... avait bénéficié de donations déguisées à l'occasion de l'acquisition de ces biens, lesquels devaient tomber en communauté à charge de récompenses à la succession, alors, selon le moyen : 1°) que

Il faisait valoir que les deux biens avaient été acquis avec ses deniers personnels et que leur acquisition constituait des donations déguisées au profit de son épouse.

J... sur le compte joint aux fins de financer l'acquisition de divers immeubles pussent être qualifiés de donations rémunératoires, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

L'acceptation des bénéficiaires se déduit de ce qu'ils ont acquis lesdites part.

R... justifie la donation par l'impossibilité d'assumer les charges de l'immeuble dont il n'a d'ailleurs pu financer l'acquisition qu'en recourant à des prêts personnels, notamment des crédits à la consommation

de l’article 843 du code civil, tout héritier doit rapporter à ses cohéritiers ce qu’il a reçu du défunt par donation entre vifs.

X... avait été bénéficiaire de donations déguisées de deux immeubles, l'un acquis en 1964, l'autre en 1968, et obtenir en conséquence la reconstitution de l'actif de la succession afin de déterminer l'assiette

Il ressort des termes de ce courrier, adressé à M. et Mme V... moins de deux mois après une donation effectuée par M.

, les biens acquis durant le mariage avec les deniers communs des époux sont des biens communs, si bien que, dès lors qu'il résultait des termes clairs et précis de l'acte de donation-vente du 5 juin 1958

de 150 000 Frs perçue par Mme [F] en 1983 a servi partiellement à l'acquisition du bien du Planet pour un montant de 21 825 Frs soit 3 329,22 euros, - dire et juger que la valeur de la donation de 1983

. ; que des difficultés sont nées dans la liquidation de la succession d'Antoine X..., Mme A... invoquant notamment le recel de différentes donations déguisées dont son frère aurait bénéficié ; Sur

B... et 36 315 euros pour Mme B... qui correspondent aux honoraires d’Artemia Avocats et à la commission sur vente de Promissio Transaction Services ; - en cas d'acquisition par succession ou donation

à savoir les sociétés du groupe Franck D...                , n'avaient plus aucune valeur selon les dires de l'expert-comptable ; les valeurs immobilières, à savoir des parts de la SCI République, acquises