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4 932 résultats pour « accord de performance collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042651634

—

24 juin 2020

24 juin 2020

UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549192

—

26 février 2019

26 février 2019

ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT CREATION D'UN STATUT COLLECTIF COMMUN APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CDC HABITAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254485

—

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Avenant à l’accord de performance collective relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la FMSH en date du 3 juillet 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063578

—

29 novembre 2021

29 novembre 2021

Accord de performance collective d'entreprise portant sur le temps de travail, la rémunération et les conditions de travail du personnel non médical de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914625

—

25 février 2019

25 février 2019

accord de performance collective relatif à la réintégration de la quote-part menseulle de 13ème mois dans le salaire mensuel brut de base de la société DMO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680318

—

10 avril 2020

10 avril 2020

ACCORD RELATIF À LA PRISE DES CONGÉS ET AVENANT À L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE DU 11 OCTOBRE 2019 SUITE À LA CRISE EN RAISON DE L'ÉPIDÉMIE COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237491

—

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Un Accord relatif au Statut Collectif des Salariés du Groupe Fermé "ex KALHYGE 4" pour tenir compte de la fin prochaine de l'Accord de Performance Collective (APC) ou Accord "Rebond"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986212

—

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Avenant n°10 à L’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO MOBILITES – Organisation du temps de travail (Annualisation du temps de travail et fermeture

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425214

—

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AINSI QUE LA MIXITE DES METIERS DES SALARIES DES ETABLISSEMENTS D'OTTMARSHEIM ET D'AVIGNON INCLUANT UN ACCORD DE PERFORMANCE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03030_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Bresson " ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la société Bricoman n'avait pas appliqué loyalement l'accord de performance collective conclu le 28 juin 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Bresson " ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la société Bricoman n'avait pas appliqué loyalement l'accord de performance collective conclu le 28 juin 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03028_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Bresson " ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la société Bricoman n'avait pas appliqué loyalement l'accord de performance collective conclu le 28 juin 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03032_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Bresson " ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la société Bricoman n'avait pas appliqué loyalement l'accord de performance collective conclu le 28 juin 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03035_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Bresson " ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la société Bricoman n'avait pas appliqué loyalement l'accord de performance collective conclu le 28 juin 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03038_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Bresson " ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la société Bricoman n'avait pas appliqué loyalement l'accord de performance collective conclu le 28 juin 2019.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d3dbe12c85000874af38

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 21 mai 2019, la direction de la société Transdev Occitanie Littoral (TOL) conclut avec les organisations syndicales UNSA et FO un accord de performance collective concernant les salariés relevant du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee176f51255e24994fc3ff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] soutient que l'accord de performance collective lui est inopposable en raison de l'absence de justifications de la nécessité de recourir à un accord de performance collective (modifiant la rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a43

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[T] a été licencié par courrier recommandé du 20 juin 2019 pour une violation caractérisée et délibérée de l'Accord de Performance Collective en date du 6 juillet 2018 par incitation de l'ensemble de ses

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C'est dans ce cadre qu'il a été décidé de conclure un accord de performance collective ( APC).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814e8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C'est dans ce cadre qu'il a été décidé de conclure un accord de performance collective ( APC).

Source officielle

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