X..., tourneur, a été victime d'un accident du travail, une lourde pièce de métal dont il effectuait le contrôle au moyen d'un engin de levage ayant basculé et lui ayant écrasé une main ; Attendu que

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juin 2023), la société [3] (l'employeur) a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) une déclaration d'accident du travail concernant l'un de

circonstances de l'accident : inconnues.

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que seules les séquelles de l'accident du travail pris en charge doivent être prises en compte dans la détermination du taux d'incapacité

son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie qui avait rejeté sa demande de prise en charge de la lésion à titre professionnel, alors, selon le moyen, que constitue un accident

Le caractère accidentel du décès constitue une circonstance qui, s'agissant de l'application d'un contrat d'assurance couvrant les accidents corporels, est une condition de la garantie. 7.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de reconnaître le caractère professionnel d'un accident du 1er

du travail le fait accidentel subi le 4 octobre 2011 par Monsieur A... et fait droit à ce recours.

2 et suivants, 459, 485, 502, 567 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant au sujet du dommage accidentel

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1/ que si la Caisse entend contester la déclaration d'accident du travail faite par la victime, elle doit le faire dans un

lorsque l'accident s'est produit au temps et au lieu du travail, la matérialité de l'accident reste à établir par celui-ci ou bien par la caisse primaire d'assurance maladie subrogée dans ses droits ;

des phénomènes d'usure ou de corrosion ; que la cour d'appel, pour juger que la corrosion de l'enveloppe coeur n'était pas accidentelle, s'est bornée à relever qu'il existait un phénomène de corrosion

déclaré comme s'étant produit le 15 mai 2017 n'était pas un accident du travail, d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable et d'AVOIR rejeté toute autre demande ; ALORS QUE le

personnel intérimaire ; que, pourtant, les auditions des salariés prouvent qu'aucune formation n'était assurée et qu'aucune consigne n'a été donnée, cette carence étant directement à l'origine de l'accident

A la suite d'un accident de la circulation survenu le 22 mai 2016, Mme T...

, Godon ne démontre pas que le salarié a, en descendant dans la fosse, commis une faute qui a été la cause dudit accident et, conteste, à tort, à l'appareil bipark qu'il a lui-même inventé, breveté et

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Maurice X..., salarié de la SEITA, a été victime, le 12 décembre 1985, d'un accident

, intitulé "Plan Protection Budget", stipulant le versement d'indemnités d'un montant de 10 000 francs par mois, pendant un an, notamment en cas d'invalidité absolue ou définitive consécutive à un accident