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117 831 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00380

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... a été engagé le 19 mars 2001 en qualité de responsable paie adjoint-cadre position II coefficient 720-par la société OTIS SCS ; qu'il a été licencié par lettre du 19 janvier 2004 pour absence prolongée

Source officielle

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CC

soc

6137235ccd58014677408c6a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Z..., au service de la société Ouest impression Oberthur depuis le 12 juin 1989, a été licencié, le 1er décembre 1994, pour absence prolongée de plus de 8 mois, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a été licenciée pour absence prolongée par lettre du 13 septembre 2019.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530fc

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

., salariée de la société Imprimerie papeterie Sauvion-Champerret (IPS) a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 10 mars 1993 ; qu'elle a été licenciée par lettre du 28 janvier 1994 pour absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00398

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

de remplacement définitif en raison de votre absence prolongée désorganisant le fonctionnement du service commercial et de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01637

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

de la salariée par des contrats à durée déterminée plusieurs fois renouvelés, puis s'était trouvé contraint, en raison des difficultés d'organisation résultant pendant près de deux ans de l'absence prolongée

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f4495

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

a licencié le salarié, par lettre du 26 mars 1987, en invoquant son absence prolongée pour maladie ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 31 octobre 1989) de l'avoir

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad0d

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Lorraine en qualité de conducteur-receveur ; qu'à compter du 7 mars 1995, il a été plusieurs mois en arrêt de travail pour maladie ; qu'il a été licencié par lettre du 13 novembre 1995 au motif que son absence

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a138

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

en qualité de conducteur-receveur ; qu'à compter du 24 octobre 1994, elle a été plusieurs mois en arrêt de travail pour maladie ; qu'elle a été licenciée par lettre du 31 mai 1995 au motif que son absence

Source officielle
CC

soc

61372438cd58014677413b3f

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

X... avaient nécessité de pourvoir à son remplacement, sans expliquer en quoi ces absences prolongées avaient perturbé le bon fonctionnement de la société ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, tout en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01200

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Fouque pour l'aide à l'enfance, a postérieurement à une absence prolongée pour maladie, été licenciée le 24 février 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00310

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

En se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résultait d'une faute de l'employeur, la cour d'appel n'a pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10783

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... s'est octroyé des absences prolongées au cours desquelles il a pu travailler pour le compte d'une autre entreprise ; qu'il n'est pas avéré que la rémunération effectivement versée caractérise une

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c11

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en qualité de cuisinière ; qu'elle a été licenciée le 7 mai 1998 au motif suivant : "nécessité absolue de pourvoir à votre remplacement du fait de votre absence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00966

Cassation

21 mai 2008

21 mai 2008

Mme X..., engagée le 1er avril 1993 par la société 7-5 Zola en qualité de vendeuse, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 juin 2001 ; qu'elle a été licenciée le 4 février 2002 pour absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01836

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

trouve la société Deca France IDF, n'a pas repris son poste à l'issue de son congé de maternité s'achevant le 19 janvier 2004 ; qu'elle a été licenciée le 28 juin 2004 pour faute grave en raison de son absence

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dce

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

C'est la raison pour laquelle, face à votre absence prolongée et au trouble consécutif qui en résulte pour notre Société, nous avons pris la décision de vous remplacer à titre définitif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd1

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

C'est la raison pour laquelle, face à votre absence prolongée et au trouble consécutif qui en résulte pour notre Société, nous avons pris la décision de vous remplacer à titre définitif.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6b

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Cette incertitude tant au niveau du délai qu'à celui de votre capacité à reprendre votre poste nous contraint à prendre une décision rapide afin d'éviter que votre absence prolongée ne soit la cause d'un

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