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829 758 résultats pour « absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

peut engendrer pour l'entreprise et de la nécessité de remplacer le salarié absent ; la société Sorofi soutient que l'arrêt maladie de Monsieur X... a constitué une absence prolongée entraînant pour elle

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ABSENCES SANS SOUCI, CHAZOTTE, Christine, Nicole

SIREN 352832158Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

15/10/2023

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Créations

ABSENCES SANS SOUCI, CHAZOTTE, Christine

SIREN 352832158GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

02/06/2021

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Radiations

1001 ABSENCES, MONNIER, Anne

SIREN 502254824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

23/06/2009

Voir →

Créations

1001 ABSENCES, MONNIER, Anne

SIREN 502254824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/02/2008

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CC

soc

61372132cd580146773f1c41

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Delannoy Dewailly en qualité de secrétaire le 18 décembre 1973 a été licenciée par lettre du 18 juillet 1984 en raison des "pertubations graves apportées à la bonne marche de l'entreprise par des absences

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c910

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

salarié, en faisant état d'un moyen tiré, d'une part, de ce que la cour d'appel avait, par des motifs contradictoires, énoncé qu'aucune preuve n'avait été apportée d'un remplacement effectif du salarié absent

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1e

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

services publics (USP) ; qu'elle a reçu de son employeur une lettre recommandée en date du 21 septembre 1989 dans laquelle il était mentionné que, le 15 septembre 1989, il avait été constaté son absence

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062f1

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

et Mlle B... pour suppléer à l'absence de deux salariées ayant opté pour un temps réduit, ne pouvait dès lors être requalifié en contrat à durée indéterminée en raison du fait qu'elle aurait remplacé

Source officielle
CC

cr

61372681cd5801467742619a

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

défense, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats contient (p. 15, al. 2) l'indication de l'audition du docteur A..., témoin à charge cité par les parties civiles, lequel était absent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00307

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

, même motivées par la maladie, si toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution ; qu'en l'espèce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00548

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

étant considéré, quatre pneumatiques étant attribués au salarié qui ne présente aucune absence autre que les absences pour congés légaux et conventionnels, à savoir les congés payés, les congés ancienneté

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a3a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la convention collective susvisée en ajoutant une condition non prévue à son application ; d'autre part, et subsidiairement, que l'employeur qui procède au remplacement à titre définitif du salarié absent

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soc

613721b0cd580146773f61bd

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

de l'ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 ; que cet article énonçait : le contrat de travail à durée déterminée peut ne pas comporter un terme précis lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent

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comm

61372340cd580146774075cd

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Y... l'absence de comptabilité pour "l'exercice 1990", a violé l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, qu'un dirigeant ne peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6887

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

du Code civil ; alors, de troisième part, qu'ayant constaté que les salariés ont été informés deux jours avant le pont que le vendredi serait travaillé, ce qui impliquait qu'ils ne pouvaient être absents

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200627

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

exposait que Mme X... avait commencé à travailler le 4 juin 2007 et avait cessé de travailler le 7 janvier 2013, soit une période de 5 ans et 7 mois, et qu'elle avait, au cours de cette période été absente

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soc

61372151cd580146773f2ca6

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, d'une part, que les décisions de justice doivent être motivées ; qu'en se bornant à énoncer, sans autres précisions, que les absences

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soc

6137235fcd58014677408ea3

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

l'arrêt attaqué (Rennes, 29 février 1996) d'avoir déclaré caduque la citation délivrée à son employeur, Mme Y..., et la demande formée à son encontre, alors, selon le moyen, que, de première part, en l'absence

Source officielle
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soc

61372228cd580146773fab80

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

X... avait été absent au mois de juillet sans rechercher si cette prolongation ne devait pas être limitée aux 4 jours ouvrés de cette période d'absence de sorte que la période d'essai prolongée prendait

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CC

soc

61372276cd580146773fd477

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

ne peuvent interrompre le travail, d'occuper leurs salariés le 1er mai, ne prévoit pas que l'employeur doive justifier d'une autorisation administrative quelconque ; qu'en accordant aux salariés absents

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CC

soc

613722afcd58014677400127

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

", il est stipulé que l'absence ne constitue pas en soi une rupture du contrat de travail de la part du salarié lorsqu'elle est motivée par l'incapacité de travail due à la maladie dans la limite de six

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01103

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

aurait dû être effectuée dès le début de l'hiver, de telle sorte que son absence à la date du 10 janvier 2012 était nécessairement inopérante pour écarter le grief énoncé au soutien de son licenciement

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soc

613721a1cd580146773f5623

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

préalablement, avec avertissement solennel ; alors que, de troisième part, le juge du fond ne pouvait justifier sa décision en prétextant que le licenciement avait pour conséquence d'entraîner une absence

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