Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 561 résultats pour « absence d'entretien préalable »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 561 résultats pour « absence d'entretien préalable »
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Article 11
Leur éventuelle absence est mentionnée au procès-verbal de la séance.
Article 2
Pour ouvrir droit à cette indemnité, les séjours doivent entraîner une absence des personnels du territoire de leur résidence administrative d'une durée minimale de deux jours consécutifs.
Article 5
Une déclaration de chargement qui n'est pas effectuée par voie dématérialisée est assimilée à une absence de transmission.
Article D1142-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47
L'Observatoire des risques médicaux ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres en exercice, dont le président ou, en son absence, le vice-président, sont présents.
Article D1453-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54
Le défenseur syndical informe son employeur de son absence pour la formation prévue à l'article L. 1453-7 par tout moyen conférant date certaine :
Article R412-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
La personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie de l'examen de reprise du travail mentionné à l'article L. 412-49, réalisé par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle
Article 10
Il est tenu de signaler toute absence de document, absence de marque d'identification ou absence de correspondance entre l'identification de l'animal et celle inscrite sur le document d'accompagnement (numéro national d'identification, sexe, âge) à un
Article 79
Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé ne font pas l'objet de récupération, sauf décision contraire du directeur de l'institut de formation.
Article B (3)
Absence de terre. Tourbe ou substrat artificiel désinfectés seuls autorisés, ou racines nues. Absence de boutons floraux ouverts ou de fleurs. Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs.
Article Annexe III
NOTICE D'EMPLOI ET D'ENTRETIEN
Article 9
Toute absence à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat. Est également éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20.
Article L2171-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcé à l'encontre d'un réserviste en raison des absences résultant de l'application du présent chapitre.
Article R1125-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 95
L'autorisation peut être retirée ou suspendue par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'hygiène, d'entretien ou de fonctionnement des lieux autorisés ne sont plus adaptées à la nature des investigations cliniques
Article R1126-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59
L'autorisation peut être retirée ou suspendue par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'hygiène, d'entretien ou de fonctionnement des lieux autorisés ne sont plus adaptées à la nature des études des performances
Article R1121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 78
L'autorisation peut être retirée ou suspendue par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'hygiène, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles avec les impératifs
Article 1
Activités d'entretien des surfaces agricoles.
Article Annexe, article 8
La responsabilité des travaux d'entretien
Article ANNEXE
Elément variable de l'indemnité d'entretien
Article ANNEXE
ÉLÉMENT VARIABLE DE L'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN
Article ANNEXE
ÉLÉMENT VARIABLE DE L'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN
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