celle-ci ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il le lui était clairement demandé, si le fait pour la Société ARCHITECTURE PATRIMOINE d'avoir poursuivi les phases du contrat d'architecte nonobstant l'absence

Mme [M] [L] s’y oppose, soulevant des contestations qu’elle estime sérieuses, tenant à l’absence de libération des apports en capital par les associés, à l’origine des fonds déposés par M.

nullité de la déclaration de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 1998 de la société COTRIMO GESTION ainsi que toutes les assemblées subséquentes - qui a dit que l'action à raison de l'absence

par laquelle les associés ont décidé de la répartition inégalitaire du bénéfice de l'exercice 2011 et qui ne constitue que la réitération des termes du protocole, d'autre part, la constatation de l'absence

matière à constater l'existence de réponses inexactes à un questionnaire inexistant, ce qui rend inutile la recherche, a posteriori, de la bonne ou mauvaise foi du déclarant ; que, par ailleurs, en l'absence

désignation en cause d'appel ne pouvant régulariser cette fin de non-recevoir, - juger irrecevable comme prescrite l'action en indemnisation fondée sur l'article L.223-19 du code de commerce fondée sur l'absence

de signature d’une convention d’association et d’une convention de participation, conformément aux termes des article L. 311-4 et L. 311-5 du code de l’urbanisme, ainsi qu’en cas d’absence d’approbation

de deux copies certifiées conformes du procès-verbal des assemblées ayant approuvé le projet d'apport partiel d'actif ; qu'en considérant que la société SIPS ne pouvait se prévaloir d'une éventuelle absence

Par suite, le moyen tiré de l’absence de consultation du comité technique paritaire sur les critères d’évaluation mentionnés au point précédent doit, en tout état de cause, être écarté ainsi que le moyen

1er octobre 2008 ; que l'application informatique mise en place pour le recensement des demandes des universités à été ouverte du 16 janvier au 2 mars 2009 ; que l'université Montpellier III s'est abstenue

a été méconnu, faute pour les premiers juges d’avoir communiqué les notes en délibéré qui avaient été adressées au tribunal les 13 et 14 juin 2023, rouvert l’instruction et retenu le moyen tiré de l’absence

d'incendie et de secours, qui avaient été valablement consultés lors de la première demande de permis de construire, n'avaient pas à être consultés à nouveau à l'occasion d'une nouvelle demande, en l'absence

En l’absence d’approbation dans le délai de trois mois à compter de cette restitution de compétence, par l’ensemble des communes membres de la communauté de communes, des termes de la convention du 26

En l’absence d’approbation dans le délai de trois mois à compter de cette restitution de compétence, par l’ensemble des communes membres de la communauté de communes, des termes de la convention du 26

préalable du comité des prix « SPR » le 21 octobre 2008, la cour d'appel s'est fondée sur des échanges de mails antérieurs au 21 octobre 2008 ne permettant pas, par conséquent, de conclure à l'absence

Les moyens du syndicat des copropriétaires de la résidence Ramondia sont les suivants : - l'irrégularité de l'absence de date du contrat de syndic a été relevée d'office par le tribunal ; il est produit

X... faisait mention de son statut de MCU-PH pouvait lui être opposée pour suppléer l'absence d'approbation ministérielle préalable et déclarer sa position administrative régulière, la cour d'appel a violé

Absences déduites du temps de présence servant au calcul de la prime. Sont déduites de la prime d'assiduité les absences suivantes : . absence pour maladie, . mise à pied disciplinaire (...)