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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2603419_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, à l’exception de celui tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte attaqué, abandonné en cours d’instance ; - les observations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200140
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Z... a assigné les consorts Y... aux fins de révision de cet arrêt ; qu'il a ainsi introduit une nouvelle instance, distincte de l'instance principale pour laquelle un sursis à statuer avait été ordonné
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87098
26 janvier 2005
26 janvier 2005
du procès et qu'elle traduit ainsi la volonté des parties de ne pas abandonner l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162700718eff35429d864f3
5 décembre 2013
5 décembre 2013
de BÉZIERS du 3 février 2003, ni l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER du 11 octobre 2004, devenu définitif, n'ont statué sur une demande en restitution de l'indu qui a été abandonnée en cours d'instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02125_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En deuxième lieu, il ressort des mentions du jugement attaqué que le requérant a abandonné en première instance ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de placement en rétention administrative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01739
22 octobre 2008
22 octobre 2008
outre celle de 899,45 euros à titre de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte tant du principe de l'oralité de la procédure prud'homale que de la règle de l'unicité de l'instance
Source officielle2ème chambre
DTA_2100333_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Compte tenu de ce désistement partiel, le tribunal n'a pas à constater de non-lieu partiel comme le sollicite l'administration fiscale dès lors que ce non-lieu porte sur les conclusions abandonnées en
Source officiellecomm
61372250cd580146773fbf1b
7 février 1995
7 février 1995
inconditionnelle, payable à première demande de celle-ci, écrite et accompagnée d'une copie de la sentence arbitrale rendue entre le maître de l'ouvrage et les entreprises de travaux ; que celles-ci ont abandonné
Source officielle18e Chambre
6162d67ba2a5768a176c5620
4 septembre 2012
4 septembre 2012
de l'existence d'une UES effectuées entre le 15/05/2005 et le 11/07/2007 -7000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile MOTIVATION Sur les demandes abandonnées
Source officielle4ème chambre
DTA_2002272_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
fait valoir que : - la majoration de 10 % prévue à l'article 1758 A du code général des impôts qui avait été appliquée à la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu de l'année 2016 a été abandonnée
Source officielle1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be4351
9 avril 2024
9 avril 2024
en première instance.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115669
3 juillet 2020
3 juillet 2020
, ses moyens tirés de ce que la décision attaquée est insuffisamment motivée et entachée d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne la méconnaissance du critère b) doivent être regardés comme abandonnés
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7ce1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Appel de la société Ayadi Primeurs et incident d'instance : 3.
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108af
19 mars 2002
19 mars 2002
grâce à l'intervention à l'instance des sociétés ; Attendu, en second lieu, que, dans leurs conclusions d'appel, M.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db45
29 avril 1964
29 avril 1964
HUISSIER ET M C..., PRESIDENT DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE BORDEAUX, A L'OCCASION D'UNE INSTANCE ENGAGEE DEVANT CETTE JURIDICTION ET QUI L'OPPOSAIT A LA "SOCIETE FRANCAISE DES GLYCERINES" SON EMPLOYEUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002136_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A la suite de la saisine par le centre hospitalier de Florac du comité médical supérieur et de l'avis favorable rendu le 3 novembre 2020 par cette instance, le directeur délégué du centre hospitalier de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104013_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A la suite de la saisine par le centre hospitalier de Florac du comité médical supérieur et de l'avis favorable rendu le 3 novembre 2020 par cette instance, le directeur délégué du centre hospitalier de
Source officielleciv1
61372302cd580146774044dd
10 février 1998
10 février 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance
Source officielleciv1
61372302cd580146774044df
10 février 1998
10 février 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance
Source officielleciv1
61372301cd58014677404411
10 février 1998
10 février 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance
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