CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

857 résultats pour « Zarouri »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389893

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003119 du 10/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Madame [I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403200_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer du 17 novembre 2023 suspendant la validité de son permis de conduire pour une durée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997359

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Abdellah X..., demeurant Douar Aroumiat Tarnata à Zagoura (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0721JUD006254709

Admin. suprême

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Nikolaou   Ioannis EFTHYMOUDIS, né en 1971   Ioannis KAPETANIOS, né en 1951   Katina GOUTZOUDI, née en 1939   Konstantinos KOTSONIS, né en 1950   Magdalini ZAPROUDI, née en 1967

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501579_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501732_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310171_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310236_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre en charge du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310678_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303838_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208400_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208579_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209183_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206546_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208105_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202628_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2202570_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109813_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308256_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308782_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Page 5 sur 43

← PrécédentSuivant →