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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef5d1cdc6046d470e3b36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
affaire par assignation en date du 08/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yvex
Source officielleTrib. de Commerce
69af3e52cdc6046d471486e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69af3d61cdc6046d471474d7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f356
28 mars 2012
28 mars 2012
cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 04/3780 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves
Source officielle15ème chambre
6162cf718b4dc27576e7b764
28 mars 2012
28 mars 2012
cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 04/3780 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69af3d47cdc6046d47147318
8 janvier 2026
8 janvier 2026
opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69c5afa0cdc6046d4717215c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la présente affaire par assignation en date du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69aee4d3cdc6046d470c478f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 18 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69af3ccbcdc6046d47146a06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 05 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 14 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la présente affaire par assignation en date du 20 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présente affaire par assignation en date du 05 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609204db7ff645d856646a
30 avril 2014
30 avril 2014
Représentées par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Assistées de Me Damien CANALI, avocat au barreau de PARIS, toque : P030, substituant Me Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présente affaire par assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
1 avril 2026
/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 31/03/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la présente affaire par assignation en date du 08 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd3
16 juin 2008
16 juin 2008
et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 64, RUE DEFRANCE 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
10 avril 2025
saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609e4f264c7ed035b03c5e
13 février 2014
13 février 2014
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Représentée par Me Yves
Source officiellePage 5 sur 107