Z..., demeurant domaine de la Robine, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), défendeurs à la cassation ; M.

Christian A..., 2°) de Mme Edwige, Christine B..., épouse A..., demeurant ensemble et domiciliés à La Robine-sur-Galabre (Alpes de Haute-Provence), 3°) de M.

que la SCI Robion 3 M est propriétaire d'une parcelle située au lieudit « [Adresse 11] » à Robion, cadastrée section AE n°[Cadastre 1].

Xavier BLANC dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 21 octobre 2022 code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANTE Madame [E] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien ROBIN

ROBIN, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Après avoir entendu les représentants

entre : Monsieur [B] [W] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Xavier

du 20 octobre 2022 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANT Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien ROBIN

N° RG 20/02232 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTAA [F] [C] C/ SA SUEZ RV OSIS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francois-Xavier

LES VIGNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me François Xavier GOMBERT Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFSJ HOMEAWAY UK LIMITED C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me François Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

DEMANDEURS Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat

Roger Vergin, - Mme Véronique Hunaut, - Mme Brigitte Lorandel, - Mme Rosine Marchand, - M.

des libertés fondamentales, de l'article 223-15-2 du code pénal, de l'article 1382 du code civil et des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

nom commercial est 'SUPREME FACTORY' agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ROBLIN