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15 276 résultats pour « Weigel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13318

Admin. suprême

22 juin 2021

22 juin 2021

It had only relied on that ruling in determining the weight to be attached to the right to be forgotten per se .

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300440_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Weigel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

DEBITEUR(S) SAS weetel Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 Représentant Légal : Mme [U] [B] [Adresse 2] Comparant en personne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:393

CJUE

13 décembre 1984

13 décembre 1984

#Stahlmarkt - Geldbuße wegen Quotenüberschreitung.#Rechtssache 78/83.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:9

droit européen

8 février 1993

8 février 1993

#Unzulässigkeit der Klage wegen Nichtbeachtung der Formvorschriften - Prozesskostenhilfe.#Rechtssache T-101/92.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03742_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 août et 24 octobre 2024, les 20 mai, 2 juillet et 14 août 2025, la société DKL, représentée par Me Weigel

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848564965b5d9df32861b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S4 N° RG 24/05032 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Flora KESSLER Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Flora KESSLER Me

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfcb848dd6814c6765a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11338 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSJ Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Steeve WEIBEL

Source officielle
CA

12e chambre

6035829a6406c2a7cc2989ba

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

, anciennement dénommée Wendel Investissements, société de capital-investissement cotée en bourse, dont le contrôle est détenu par les héritiers de la famille Wendel à travers une structure dénommée Wendel

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6481

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

The Court of Appeal weighed the child’s interests and assessed that the establishment of paternity would cause distress for the child and its family, and hence rejected his appeal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86481

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

La société GROUPECO a affrété à cette fin la SARL TRANSPORTS WETZEL suivant deux télécopies du 06 novembre 1998.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311632_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le numéro 2311632, Mme C D épouse A B, représentée par Me Weigel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

6e chambre

603654b08f611db590833c1e

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

[N] ; Que par lettre du 2 juillet suivant, la société WENDEL licenciait M. [P] pour faute grave ; que M.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6c4

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weight Watchers Foods General Europe Bv

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003140096

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

WEITZEL                C.L. ROZAKIS                L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531200_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Weigel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 33 326 euros, augmentée des intérêts légaux à compter du 27 juin 2025 en réparation des préjudices

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6d5

Cassation

2 juillet 1973

2 juillet 1973

TRAVAUX INDUSTRIELS LORRAINS (T I L ), DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE AVAIT ETE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ, CHAMBRE COMMERCIALE, A, ASSISTEE DE SON SYNDIC, ASSIGNE LA SOCIETE WENDEL-SIDELOR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2008782_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SCI ISSY WEIDEN est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01145

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

X... et à Wendel, de sorte que, depuis cette date, la direction des enquêtes était dessaisie du dossier Wendel-Saint-Gobain ; qu'il indique que, le 15 octobre 2010, le rapporteur, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711366

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P], - condamner la société Wendel à verser à M.

Source officielle