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5 105 résultats pour « Watson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00503

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

l'ouverture d'un compte rattaché au siège social en Belgique, et la convocation d'assemblées générales audit siège, que le site Internet de l'association faisait allusion à un soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Source officielle

Page 5 sur 256

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CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Eric Z

613725b8cd58014677420093

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

et Jean A..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ; que ces faits relatifs à l'homologation du plan de cession des actifs d'Epargne Viager au profit de De Watou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d787a0cdc6046d47a240b6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

WILLIS TOWERS WATSON NSA, anciennement dénommée GRAS SAVOYE NSA du 10 décembre 2025.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673200

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 SEPTEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 MAI 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU "WATSON

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aab1

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... et Y..., salariés de la société Wagon automotive, ont été classés au coefficient 335, niveau V, de la convention collective de la métallurgie parisienne ; que ce classement leur conférait la qualité

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdc05d6f7f678d49194

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande d'indemnisation de la perte du droit au bail de la société Watson La société Control et M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, et a débouté la Société Générale Sucrière civilement responsable ; "aux motifs que, le 10 février 1986, le premier wagon

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d0a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

arrêtant ce chargement en cas de pression trop élevée aurait, comme l'a précisé la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, prévenu l'accident ; que, de même, un dispositif de contrôle de la pression sur les wagons

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd97d75033ea06c04d2dcc8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

23 JANVIER 2020 N° 2020/ 18 N° RG 17/12154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAY6G Société AXA CORPORATE Société GENERALI IARD Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY Société WATKINS

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd5801467742571f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière de gestion Clichy-Wattignies (IGCW), dont le siège

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780138121050008662cd5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En cours de procédure, la SAS [O] [H] a changé de dénomination sociale et se présente désormais sous le nom de SAS Willis Towers Watson France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A la suite de l'acquisition progressive des actions de la société Gras Savoye par la société Willis group holdings plc, la SAS Willis towers Watson France (qui fait partie du groupe Willis Towers Watson

Source officielle
CA

5ème Chambre

6789f70239ae1759ccf60654

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LY [I] C/ Société WILLIS TOWER WATSON FRANCE, S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200147

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agressé dans un wagon de métro, Nicolas B... a poursuivi son agresseur sur le quai,

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418ddb

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Didier X... engagé le 1er mai 1997 en qualité de steward par la société Wagons-Lits aux droits de laquelle se trouve la société Rail restauration a été licencié pour faute grave par lettre du 31 mai 2002

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7800f8121050008662cd3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En cours de procédure, la SAS Gras Savoye a changé de dénomination sociale et se présente désormais sous le nom de SAS Willis Towers Watson France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307589_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Willis Towers Watson France, représentée par Me Préat et Me Merigot de Treigny (Cabinet Clifford Chance Europe LLP)

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc2d

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière de gestion Clichy-Wattignies (IGCW), dont le siège

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204117_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction, que la société Watson Chanda Pte Ltd est une société de droit singapourien créée le 24 octobre 2023 dont le siège social se situe à Singapour.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa54fc601f083189916f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Waltron Bull & Roberts LLC et M. 

Source officielle