Z... notre inspecteur régional que nous ne voulions plus travailler dans les conditions que nous rencontrions alors", circonstances prouvant l'opposition manifeste des salariées à la poursuite de leur

s'était annoncé, de ce que l'affaire avait été déjà évoquée en tout début d'audience, a demandé au président, après s'être excusé auprès de lui pour son léger retard dû à des encombrements, de bien vouloir

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après la lecture de l'arrêt de condamnation, le conseil de l'accusé ayant déclaré vouloir

objets visés à la prévention qu'elle avait apportés à son propre domicile ; que le fait que cet enlèvement eût été commis non clandestinement en présence d'un tiers et que la prévenue eût prétendu ainsi vouloir

lequel la société Air Exel avait engagé le salarié à effet du 24 mai 1989, ce dont il était justifié, n'avait pas été conclu dès le 6 mai précédent, soit à la date à laquelle l'intéressé avait déclaré vouloir

X..., non pas de n'avoir pas mis en oeuvre des moyens en personnel, incombant à son employeur, mais de vouloir abriter l'insuffisance de ses résultats derrière l'absence d'embauche d'une personne, pour

Cie, restaurant spectacles "Carpe Diem", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ere chambre civile), au profit de la société HLM de Voiron

débats, avait fait valoir que même à défaut de stipulation expresse, la condition suspensive est réputée exister dans un acte de cession de parts dès lors que "raisonnablement, le cessionnaire ne peut vouloir

6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le juge des libertés et de la détention ne peut interroger la personne mise en examen qui comparait devant lui lorsqu'elle a déclaré vouloir

holding [L] finance résultaient de ce qu'ils avaient délibérément contacté un professionnel de la vente avec qui ils avaient signé un mandat en lui délivrant des informations incomplètes, en prétendant vouloir

souhaite souscrire un contrat d'assurance ; que l'assureur ayant indemnisé le dommage subi par un bâtiment à l'occasion d'un épisode de sécheresse est tenu, lorsque le nouveau propriétaire du bien déclare vouloir

[C], via l'application WhatsApp, trois jours après les faits pour effacer l'historique des traces informatiques d'activation et de désactivation de l'alarme établissent une action concertée de vouloir

. 263-13 et R 261-25 du code de la construction ; 2°/ que l'exposante faisait valoir que, selon les stipulations de l'acte notarié de vente, les acquéreurs avaient accepté, en le régularisant, "vouloir

Bouzidi, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Voiron, les conclusions de M.

[W] [P], où celui-ci avait indiqué, par une lettre du 10 mars 2010, vouloir élire domicile et que la circonstance que la lettre adressée, le 17 mars 2010, par la société Free, aux droits de laquelle vient

faire le nécessaire pour [son] départ de l'entreprise au titre de la retraite » ; qu'en statuant ainsi, sans dire ce que le salarié aurait pu vouloir d'autre que de mettre fin au contrat de travail en

aux motifs qu'Odette A... ne conteste pas que sa participation à la Sarl "Les Camélias" était fictive et qu'elle servait de prête-nom à Zoé Flottes dont elle savait qu'elle avait des motifs de ne pas vouloir

. - ABSENCE DE PREJUDICE -Mauvais vouloir de l'Administration à payer une indenmité.