un acompte de 3.000 euros, que la société J-L.L a fait démonter six volets chez lui avant de les emporter et que la prestation n’a jamais été exécutée ni ses volets restitués.

; que déjà dans son rapport du 3 octobre 2013 la DDTM 34 constatait que trois ouvertures avaient été simplement fermées par des volets roulants abaissés en façade nord, que deux ouvertures n'avaient pas

. ; "alors, d'une part, qu'il ressortait des déclarations de Mme Y... qu'elle avait au moment de l'accident donné un coup de volant sur la droite afin d'éviter le véhicule qui arrivait en sens inverse

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le mis en examen ; "aux motifs que le maintien en détention de Jean- Philippe X... se justifie dès lors que le premier volet

n'excédant pas une journée ; "que l'article 140 du même décret dispose que lorsque les travaux présentent peu d'importance ou que la disposition des lieux ne permet pas l'établissement d'échafaudages volants

P] expliquait que, sur la base du rapport de l'expert judiciaire constatant la dangerosité de l'installation électrique par laquelle la SCI Soleau Invest s'était branchée, au moyen de raccordements volants

l'expertise technique, et alors enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche volante

X..., salarié de la société "Ambulances Frances", a été victime d'un accident de la circulation en se rendant au volant d'un véhicule de la société à l'hôpital de Bayonne ; que la caisse primaire d'assurance

Volta Développement est une société holding qui détenait en 2022 l'intégralité des actions de la S.A.S.

2m10 la hauteur maximale imposée ; que les photographies montrent également que le comble avait commencé à être aménagé en un local habitable, notamment par la mise en place de fenêtres vitrées et de volets

l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2019), la société Fixolite usines (la société Fixolite), qui a pour activité la fabrication de matériaux de construction isolants, dont des coffres ou caissons pour volets

''chiffres d'affaires'' / ''Charges d'exploitation'' au 31 décembre 2016 et pour le volet ''inscriptions apprentissage en conduite en permis B'' au 2ème trimestre 2016/2017, sans autre précision ; que

fussent-elles constatées en France ; que l'arrêt retient que Dirk X..., ressortissant néerlandais, préposé d'une entreprise de transports routiers, a été contrôlé le 23 mai 1998 sur le territoire national au volant

la durée du délai congé; que le fait pour un chauffeur de poids lourds de se présenter en état d'ivresse à son travail et d'injurier son employeur qui lui avait en conséquence interdit de prendre le volant

Sur les quatre moyens réunis : Attendu que le 3 juin 1999, la chaine de télévision France 2 a diffusé dans le cadre de l'émission Envoyé spécial un reportage sur les dangers de l'alcool au volant

contre le gré du conducteur, acquiert la qualité de conducteur ; le 7 février 2009, Anne-Laure Y... était au volant et Kamel C...         

approvisionnée auprès de la société Filtrasol, aux droits de laquelle vient la société Hunter Douglas fabrication France (la société Hunter), qui avait acheté les treuils nécessaires à l'assemblage des volets

que l'expert Z..., dans son rapport constatait que "le matériel constitutif de la façade sur le boulevard de Grenelle, concernant donc particulièrement les 5 pièces principales, ne bénéficie pas d'un volant