est sis [Adresse 2] / FRANCE ayant pour avocat Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0067, non comparant à Madame [S] [V], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pascale VITOUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/81813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBF7 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me VITOUR par LS CCC à Me SAINT-CENE par LS LE : SERVICE DU

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

Thierry Vitoux, juge, M. Hubert Kirchner, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

De Vito a sollicité une pension d'invalidité qui lui a été refusée par l'organisme social ; que la cour d'appel (Lyon, 14 juin 1995) a débouté l'intéressé de son recours ; Attendu que M.

ELIGE LA ROCHELLE ROCHEFORT, avocats plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, [Adresse 3] et par Me Coline BLANCHÉ, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C2003 NOUS, Cécile VITON

FRERES, A CEDE A VIOUX LE DROIT DE L'OCCUPATION D'UNE BOUTIQUE, DANS UNE GALERIE DONT LES FRERES Z...

Par un arrêté du 21 juin 2023, le maire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux a délivré le permis de construire sollicité. M.

et Gouron aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Viou et Gouron à payer à M.

Toutefois, la SAS Atelier Rosier di Vito Rosette fait valoir que diverses sommes doivent être déduites de ce montant. 18.

RCS d'[Localité 1] sous le n° 511 306 714 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX -LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNT N° MINUTE :

. ; DEMANDERESSE (PRESENTE) Ayant pour avoué la SCP DUBOSCQ PELLERIN et pour avocat maître KALTENBACH à : Monsieur Vitor DE A..., ... ; DEFENDEUR Comparant en personne Et après avoir entendu le conseil

les 29 mars 2021, 6 avril 2023 et 27 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbe, demande au tribunal : 1°) de déclarer Grenoble Alpes Métropole, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux