CRES, avocat au barreau d’ALES plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [Q] [T] [E] né le 25 Novembre 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie CRES, avocat au barreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 mai 1997, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises d'ILE-ET-VILAINE

La SCEA LE VIEUX CAPAU et Monsieur [T] [Z] font valoir que le contrat n’a été conclu qu’entre Madame [Q] épouse [H] et la société.

Enfin, la SCEA du Magescq n'apporte aucune pièce justifiant que le montant des frais soit réactualisé à la hausse.

Rhône-Alpes Auvergne), dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la SCEA

- condamné la SCEA [Adresse 2] à payer à M. [R] [F] la somme de 500€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA [Adresse 2] aux dépens.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5M DEMANDERESSE : Mme [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique du 30 décembre 1997, Mme [U] [Q], née [Y], a donné à bail rural à la SCEA des Séquoias deux parcelles de terre en nature de vigne cadastrées

Paul Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvette B..., épouse A..., hôtel des Cornouailles à Dinard, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ;

- condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX à payer à M. [Y] [O] la somme de 500€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX aux dépens.

- condamné la SCEA [Localité 2] à payer à M. [D] [A] la somme de 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA [Localité 2] aux dépens.

- condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX à payer à M. [H] [J] la somme de 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX aux dépens.

- condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX à payer à M. [F] [N] la somme de 500€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX aux dépens.

- condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX à payer à M. [D] [P] la somme de 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX aux dépens.

Bretagne et l’association Le collectif sans pesticides ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la SCEA

SCEA DU BOIS RAOUL de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner la SCEA DU BOIS RAOUL à payer à l’EARL AUBRY une somme de 1.500 euros pour résistance abusive ; - Condamner la SCEA DU BOIS

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame [Z] [P] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE