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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
69676f79cdc6046d473ebe50
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 2] [Localité 1] le 14 Février 2020 Appelant : Monsieur [Z] [P], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fce3ec8d6ea26f688da811
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FESTINS DE BOURGOGNE Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cb
12 avril 2012
12 avril 2012
la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 11/033235 APPELANTE SARL ABS PRO ayant son siège social 31 avenue de Ségur 75007 PARIS Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616294d9db5ccebfe3f3a679
3 juillet 2012
3 juillet 2012
représenté et assisté de Me Catherine BELFAYOL BROQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0278) DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de la SCP RIBAUT
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f498
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me RIBAUT La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324L N° MINUTE : Assignation du : 02
Source officielle2e chambre de la famille
635236d68c924eadffcc4845
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vincent de Paul.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403946
10 août 2017
10 août 2017
Ricard, avocat de M. C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me B... Ricard.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
29 juin 2006
SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe de Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 09 Mai 1934 à OYE ET PALLET (25160) ... 75018 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Colette Marie Marcelle C... épouse E...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d55d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole Monsieur [B] [D], [Adresse 1] [Localité 6
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : la SCP Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205056_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89195
24 avril 2007
24 avril 2007
En conséquence, le congé donné par l'association OGEC ST VINCENT DE PAUL est nul et de nul effet.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
Vincent X..., - rejeté la demande de dommages-intérêts des consorts Y..., - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897e8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
LE BOCAGE représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître CORNU, avocat plaidant pour Maître Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau D'AUXERRE APPELÉS EN CAUSE Monsieur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
préalable obligatoire, refusé de lui accorder le bénéfice d'une subvention " MaPrimeRénov' " pour l'installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois pour le logement qu'il occupe, situé à Saint-Vincent-sur-Oust
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68edd8f387178132e1935064
13 octobre 2025
13 octobre 2025
IPANEMA prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c2716d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 5] sous le n° 534 352 927 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6864beb1f8541312a816c556
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de saisine : 24 mai 2023 Décision attaquée : n° 21/00997 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 mars 2023 APPELANTE Madame [N] [T] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6026b1c1a56b8e1652025
8 avril 2025
8 avril 2025
D.D.M RESTAURATION Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 5 sur 54