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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ec
13 novembre 2007
13 novembre 2007
13 Novembre 2007 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, Marie LACROIX
Source officielleService des référés
6975da77cdc6046d47a47f1e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANCE IARD ès qualités d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 14] [Adresse 6] [Localité 16] représentée par la SELARL EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES représentée par Me Vincent
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c05
7 avril 2023
7 avril 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00537 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mai 2020 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102941_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
SYDEC) Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la communauté de communes des Landes d'Armagnac et son assureur, la société d'assurance mutualiste Groupama d'Oc, représentés par Me Lacroix
Source officielle3ème chambre
DTA_2404832_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204904_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'arrêté du 10 juin 2022 est signé par Mme Lacroix, secrétaire générale de la préfecture de l'Isère, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement publiée à cet effet. 3.
Source officielle9e Chambre B
60352999f063125452928859
10 juin 2016
10 juin 2016
Cette échéance vient de tomber : l'URSSAF réclame à ma femme quelques 6200 €.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Y... mais bien avant cet embranchement et au niveau de la séparation des voies entre le centre-ville et Lacroix Falgarde pour la voie de circulation de M. X...
Source officielle1ère Chambre
6711faac7603bf88a1884633
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SM/ MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me FONTENILLE - la SCP ROUAUD Expédition TJ/
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant la SCI Les Maisons Guislain, et de Me Chavda, représentant la commune d'Aniche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204690_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'arrêté a été signé par Mme Eleonore Lacroix, secrétaire générale de la préfecture de l'Isère, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par le préfet par arrêté du 24 septembre 2021, régulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
15 février 2024
euros ou de somme de 99 553,11 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices consécutifs au désordre affectant les chaudières de la résidence Saint-Vincent
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par voie de l'appel incident, d'annuler l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2020 et, après cassation, les 23 octobre et 29 novembre 2024 l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocate
Source officielle8ème chambre
DTA_2407575_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Compte tenu des règles qui viennent d’être exposées au point 5, elle peut uniquement se prévaloir, sur le fondement de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, d’une part, d’un volume annuel de congés
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a4
6 juin 2011
6 juin 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielle3ème Chambre
6a0cb98ecdc6046d473ab673
18 mai 2026
18 mai 2026
Il sera relevé qu’aucun élément, outre ses propres emails épars, ne viennent prouver la réalité de l’absence de mise en place des visites.
Source officielleChambre 4-2
69844acecdc6046d47fcd0a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
14036 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFPM [Q] [U] épouse [F] C/ [C] [K] Association UNEDIC AGS C.G.E.A D'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : - Me Vincent
Source officielleChambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6075
29 juillet 2022
29 juillet 2022
exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : - Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Frédéric LACROIX
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