de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Vergnole.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

à la charge de celui-ci le versement à Me Vergnole d'une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Vergnole.

l'Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

l'Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

La présente décision, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Maison Vergnon, n'appelle pas de mesures d'exécution.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande de titre de séjour en qualité de « conjointe de réfugié

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B, représenté par Me Marion Vergniole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.