Vernette, président de la chambre d'accusation, Mme Z... et M.

X... sont insuffisants pour contenir, dans les limites légales, la végétation qui pousse sur sa propriété ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner les pièces produites devant elle pour la première fois,

retard et par infraction dûment constatée, à respecter la limite de séparation des propriétés contiguës des parties à [Localité 4] , ceci de la façon suivante : en élaguant ses arbres, arbrisseaux et végétations

Z... a acquis sa propriété le 25 février 1971, que ces parties versent aux débats leur acte de vente respectif, acte notarié publié, justes titres au sens de l'article 2265 du Code civil, que depuis leur

X... est propriétaire de lots dans une résidence en copropriété pour personnes âgées, que tous les copropriétaires de cette résidence versent une redevance mensuelle à l'association les Glycines en contrepartie

CONFIRME le jugement entrepris ; DIT que le mur séparant les parcelles est mitoyen en sol et constructions sur toute sa longueur ; DÉBOUTE le demandeur de sa demande de reconnaissance de propriété exc

représentatives et d'autonomie du comité d'entreprise exclut un contrôle sur l'identité des personnes entrant et sortant des locaux du comité d'entreprise, au sein du site industriel de l'établissement de Vergeze

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-15.485 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Tour Garonne Vernet

Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende

Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détérioration de biens immobiliers d'autrui par arrachage de végétation

entraîné, sans flamme ni fumées préalable, l'inflammation instantanée des combustibles à fort coefficient et une mise à feu immédiate des combustibles fins et légers et des rameaux sombres de la végétation

Concernant la demande portant sur l'élagage et l'entretien de la végétation, il résulte de l'expertise judiciaire que le trouble occasionné par la végétation ne revêt pas un caractère anormal, notamment

que la cour d'appel a constaté, à partir des mentions de la lettre d'observations, que des salariés de la société adhèrent à l'association des utilisateurs de véhicules de la région de Nantes et lui versent

Daniel F... avaient usucapé une partie du terrain, l'arrêt retient que les consorts E... versent aux débats diverses attestations démontrant que M. F... B... Abel, petit-fils de M. A... et père de M.

2003 (arrêt attaqué, p. 8, §7 et 8 et p. 9, §2), sans répondre à ce moyen et bien qu'un tel défrichement illégal imposât une nouvelle autorisation administrative pour toute destruction future de la végétation

comprenant un hôtel particulier et un parc, en constatation de la violation de leur permis de construire et en condamnation à remettre en état les lieux avec obligation de planter des arbres, arbustes et végétation

sur une bande de deux mètres entre les deux parcelles, à défaut, de l'autoriser à faire détruire ce mur par l'entreprise de son choix et à supprimer cette végétation.

"aux motifs qu'en des énonciations suffisantes et en des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal a exactement exposé que la présence de graisses et leur conséquence polluante sur la végétation