APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09680 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WS N° minute : 23/00896 Monsieur [J] [O] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Elle expose par ailleurs que l'huissier instrumentaire a saisi un téléviseur Philips, un téléviseur Samsung et un lave vaisselle Miele qui se trouvaient dans un mobilhome qui est sa propriété bien que

octobre 1997) a constaté, en se fondant sur des éléments qui n'étaient pas exclusivement liés à des rapports d'expertise, et sans dénaturation, que l'information quant au rendement inférieur aux autres variétés

X..., engagé en 1995 par la société Valette foie gras, a été licencié pour faute grave le 2 avril 2002 ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment

d'un prospectus diffusé par Didier Z... de mise en vente d'oiseaux d'espèces non domestiques avec le prix des différents volatiles ; qu'ils ont constaté à la lecture de ce document, que sur les 96 variétés

sur des meubles de style et des meubles anciens, divers tableaux et oeuvres d'art, des bibelots de valeur, deux candélabres, un lustre de cristal, du matériel électroménager et audiovisuel, de la vaisselle

Violeau, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA

supposait le paiement d'une prime plus élevée ; qu'en se fondant sur le fait que le bâtiment endommagé avait la surface déclarée au contrat, tout en constatant qu'il faisait partie d'un ensemble assuré plus vaste

X... avait été refondu dans un secteur plus vaste, ce qui entraînait nécessairement la suppression de responsable du secteur absorbé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

que "l'empiétement opéré par la SCI Le Truc procède d'une erreur d'implantation des bornes"; qu'elle devait donc en déduire que le lotisseur avait délivré à l'acquéreur un immeuble d'une superfie plus vaste

contesté, que les fonctions assurées par Mme X..., constituées par la transmission des commandes à la direction, avaient été confiées aux secrétaires commerciales dont les compétences étaient plus vastes

l'entité économique autonome, peu important la forme sous laquelle il était juridiquement exploité ; qu'en se contentant d'affirmer abstraitement par motifs propres que deux médecins salariés d'une vaste

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2018) que par acte notarié du 27 juillet 2009, la société Liberal Invest a acquis une propriété située à la Valette du

fonctions réellement exercées ; qu'aux termes de la convention collective nationale du notariat, la définition des fonctions du principal clerc est la suivante : "Collaborateur direct du notaire ayant la vaste

écartait les cuisses et son père allait doucement" (arrêt page 5, 1er in fine) ; que, devant les enquêteurs, elle a déclaré le 28 février 2002 qu'il y avait un "bâton bleu de papa se trouvant derrière la vaisselle

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Bernard B... coupable de vol d'une plaque chauffante, d'un lave-vaisselle

de la classification commune des actes médicaux, ensemble les articles L. 133-4 et L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif inopérant que la variété

que la société Danone a introduit sur le marché français en avril 1996 un produit dénommé Actimel, lait fermenté à boire de goût nature, présenté sous forme de doses individuelles ; qu'une deuxième variété