Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société du parc d'activité de la Valentine, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

(Nord), 2°) l'ASSEDIC de Valenciennes, dont le siège et rue Hopital de Siège à Valenciennes (Nord), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

pourvois n° W 94-44.808 à H 94-44.818 formés par la Société de secours minière A1, dont le siège est ..., en cassation de onze jugements rendus le 8 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ; que sur la base des éléments non contestés relatifs aux dossiers Valencia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Valenciennes, dont le siège est ..., en cassation d'un

Henri Y..., demeurant ..., à Ecole-Valentin par Miserey Salines (Doubs), désigné dans l'ordonnance sous le prénom d'André, en annulation d'une ordonnance rendue le 10 mai 1985 par le juge de l'expropriation

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 08 avril 2024.

Donnat, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du Conseil de Paris et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil général de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de Mme Maugüé

B A, architecte urbaniste, a réalisé, à la demande du président du syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes, devenu au 1er janvier 2020 le syndicat mixte d'assainissement de Valenciennes

le pourvoi formé par la société anonyme Maison Familiale, dont le siège est à Cambrai (Nord), avenue du Cateau, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1992 par le tribunal d'instance de Valenciennes

de Valenciennes, et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Keolis ; 1.

de recours contentieux, qui courait, en l'espèce, au plus tard de la date de la saisine du tribunal, ne sont pas recevables ; Sur les moyens de légalité interne : En ce qui concerne l'application du cahier

98-40.055, P 98-40.056 formés par la Caisse d'épargne des pays du Hainaut, dont le siège est ..., en cassation de quatre jugements rendus le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 8 mars 2024.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Valenciennes

Elle relève que le syndicat intercommunal de distribution de l'énergie électrique et du gaz de l'arrondissement de Valenciennes (autrement nommé "Sidegav") a signé un cahier des charges de concession pour

Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments