d'une décision implicite prise par l'URSSAF de Belfort-Montbéliard lors d'un précédent contrôle en raison de l'autonomie juridique des URSSAF, a violé l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1996 et 1997, l'URSSAF a réintégré

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2003), que Mme X... a été engagée par l'URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a notifié à la société [3] (la

[T], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire simplifiée de la société Ova Trade, 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Grand-Ouest avait été réalisé par l'URSSAF de Bretagne, en jugeant que l'URSSAF du Finistère (issue de la fusion des URSSAF du Finistère-nord et du Finistèresud), d'une part, et l'URSSAF du Cher d'autre

au régime de sécurité sociale des professions libérales, Mme X... n'a réglé que partiellement le montant de l'appel des cotisations sociales du troisième trimestre 2001, estimant être créancière de l'URSSAF

Moyen produit au pourvoi incident par la la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF Aquitaine Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les créances de l'Urssaf au titre

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 18 juin 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a notifié à M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 18 juin 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a notifié à M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 18 juin 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a notifié à M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 18 juin 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a notifié à M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 18 juin 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a notifié à M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 18 juin 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a notifié à M.

en majorations de redressement, et d'avoir condamné la société Sky Kitchens à payer à l'Urssaf Alsace la somme de 326 487 ?

[T] [R] et la société [1], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, et les conclusions de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF