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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90819
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les observations développées au soutien de la requête par Me Occhipinti ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210034
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210861
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi Occitanie, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 septembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210334
11 mai 2023
11 mai 2023
[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210330
11 mai 2023
11 mai 2023
[G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210335
11 mai 2023
11 mai 2023
[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210345
11 mai 2023
11 mai 2023
[R], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210331
11 mai 2023
11 mai 2023
observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [S], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire, et l'avis de Mme Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88416
26 octobre 2023
26 octobre 2023
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88419
26 octobre 2023
26 octobre 2023
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90083
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance enregistrée sous le numéro B 23-14.445 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90078
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] [W], Mme [S] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90088
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance enregistrée sous le numéro C 23-14.446 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90081
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance enregistrée sous le numéro H 23-14.312 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90079
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance enregistrée sous le numéro E 23-14.310 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90084
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance enregistrée sous le numéro X 23-14.556 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90082
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-14.350 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210675
5 septembre 2024
5 septembre 2024
[G], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90806
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90809
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel d'Angers ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau
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