ET-TOUMI de la SCP LAVISSE - BOUAMRIRENE, Avocat au barreau d’ORLEANS.

([Localité 2]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Fariza TOUMI

[OE], et Mme [BN] démontrent venir aux droits de [CM] [Z] a [M] ou [G], revendiquante de la terre [Localité 9], tomite n° 391 JO du 6 avril 1899, et n° 459 JO du 13 avril 1899, que M. [P], M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Toumi, représentant M.

Huglo, doyens, Mme Touati , conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Catton  , auditeur au service de documentation, des études et du rapport, M. Réméry et M.

Elles ont également appelé en cause certains ayants droit du tomite Ruatu ou Uruatu a YY.... Mme Vahine E... veuve F..., est décédée en cours de procédure.

Selon attestation notariée du 15/03/2004, la SCI TOUDIC devenait propriétaire du bien de la SCI DE LA MUTUELLE D’IVRY à compter du 01/04/2004.

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [

SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philippe Touati Avocat, avocats au barreau de

CPC Mme [L] [V] Signification DA et de conclusions en date du 05/07/2023 à personne Signification conclusions en date du 10/09/2024 par PV 659 du CPC Mme [G] [U] Représentée par Me Joanna TOUATI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE,

Huglo, doyens, Mme Touati , conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, M. Réméry et M.

Huglo, doyens, Mme Touati , conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, M. Réméry et M.

Huglo , doyens, Mme Touati , conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, M. Réméry et M.

Huglo , doyens, Mme Touati , conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, M. Réméry et M.

Toufik, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 2002, qui, pour usurpation d'identité, trafic de stupéfiants, transport et détention de marchandises

[R] [O] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [B] [N] [Adresse 3] [Localité 6] M.

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 20 septembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le ...........................................................