Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200374_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer la relaxe des fins des poursuites engagées contre la société Torra Diving pour contravention de grande voirie.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400732_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163b8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Par acte d'huissier du 28 décembre 2009, la société Pharma Tova a contesté la validité de l'avenant du 29 août 2006 et assigné la sci Jean Bart en annulation de cet avenant.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3f6
18 mai 1971
18 mai 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANTENNES TONNA (AT), PRETENDANT QUE LAVAL, INSTALLATEUR D'ANTENNES DE TELEVISION, A QUI, PAR CONTRAT DU 3 FEVRIER 1967, ELLE AVAIT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01404_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société Towa Développement, représentée par Me Jorion, déclare accepter le désistement de la RIVP.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500259_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B à payer à la SAEML du port de Toga la somme qui lui est réclamée, soit 2 574 euros. Sur les intérêts : 5.
Source officielleChambre 1 A
62888200edb9a9057d0d2838
18 mai 2022
18 mai 2022
, CONDAMNER la SCI TODA à payer à Madame [U] [F] [H] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance subi, CONDAMNER la SCI TODA à payer à Madame [U]
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b1189f19e8c50f8d39d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A titre subsidiaire : JUGER que les sociétés BNP PARIBAS et BANCO SANTANDER TOTTA, S.A. ont manqué à leur devoir général de vigilance ; JUGER que les sociétés BNP PARIBAS et BANCO SANTANDER TOTTA, S.A
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102574_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Toosla ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501141_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ils font valoir que : - la prescription est acquise en ce qui concerne l’ensemble des créances prétendument détenues par le port de Toga ; - le port de Toga n’assure plus, depuis le 20 mai 2022, aucun
Source officielleRéférés
698577f3cdc6046d47236444
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [J] [F] est copropriétaire du lot n°60 (logement D08) au sein de la Résidence TORRA MARE à CERVIONE.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301330_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Toga. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500795_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... à payer à la SAEML du port de plaisance de Toga la somme réclamée de 8 931 euros. Sur les intérêts : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500855_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501021_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500126_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463980.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un arrêt n° 20MA04566 du 2 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société A Casa Torra contre ce jugement.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007935083
10 mai 1996
10 mai 1996
sous le n° 140 799, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 28 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du port de Toga
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401569_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La SAEML du port de plaisance de Toga est donc fondée à demander que cette dernière somme soit augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024.
Source officiellePage 5 sur 109