C... soulignait dans ses conclusions que la réorganisation des tournées n'avait été portée à la connaissance du personnel qu'après l'accident ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les témoignages

X... et 10 autres salariés de la Poste affectés à l'agence de Mondeville au service Dilipack, effectuant à ce titre avec des véhicules de leur employeur des tournées de distribution de colis, ont saisi

La SAS à associé unique Tourne Tes Locks a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 24 février 2026.

pas spécialement prévu et les opérations relevant du taux intermédiaire ; que le taux majoré de 33,33 % concerne, en vertu de l'article 89-3, annexe III du Code général des Impôts, les électrophones, tourne-disques

immobilier et que de surcroît elle avait concervé le droit d'utiliser personnellement les locaux loués pour l'exécution de ses contrats avec CPMA, Connaissance du Monde, les Galas Karsenty-Hebert et la tournée

Y... qui effectuait une manoeuvre pour tourner à gauche ; que M. Z... a été mortellement blessé et que ses ayants droit ont assigné M.

C... qui s'apprêtait à tourner à gauche, et la voiture automobile de Mme B... qui tentait de le dépasser ; que Mme B... et ses deux enfants ont été blessés ; que pour obtenir réparation de leurs préjudices

A... s'apprétait à doubler la camionnette et où celle-ci allait tourner sur sa gauche, a entraîné la mort de M. A... ; que ses ayants cause ont assigné M.

chauffeur par la société Salaisons de la Montagne noire, a été licencié le 4 décembre 1981, son employeur lui reprochant essentiellement d'avoir commis une faute grave en utilisant à son retour de tournée

salariée se bornait à affirmer le caractère prétendûment justifié de sa présence sur les lieux de l'accident en produisant, deux ans après les faits, une pièce émanant d'elle-même, et faisant état d'une tournée

problèmes de santé, qui l'avaient conduit à refuser une reconversion comme vendeur franchisé ou salarié, lui interdisaient d'occuper un poste de chef de ventes qui implique d'accompagner les vendeurs en tournée

droite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 12 du Code de la route et 4 de la loi du 5 juillet 1985; et alors, d'autre part, que le véhicule qui entreprend de tourner

, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le fait d'avoir prétendu à quatre reprises à une activité professionnelle en province le vendredi alors que la tournée

articles 1134 du Code civil et L. 212-5 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la société Agrigel a toute possibilité de contrôler le temps de travail du vendeur qui effectue des tournées

qu'il a mis en œuvre les mesures prescrites par le médecin du travail ; qu'il appartient à l'employeur d'un salarié exerçant des fonctions de livreur de vérifier que les lieux qu'il prévoit pour sa "tournée

réelle et sérieuse de licenciement, qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté qu'il avait été ordonné à plusieurs reprises au salarié, par le directeur général, de démonter l'installation de radio tourne-disques

état de santé en lien avec un harcèlement professionnel ayant entraîné de très nombreux arrêts de travail pour maladie et ayant abouti à un licenciement pour inaptitude), d'une discrimination (aucune tournée

G..., conducteur de l'autre véhicule impliqué dans la collision, mentionne que « au moment où j'allais tourner, j'ai entendu le bruit d'une moto qui rétrogradait, ensuite j'ai ressenti un choc à l'arrière