D'APPEL DE RENNES N° 23/90 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWOL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Ayant pour conseil : Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES SAS THOMAS COOK [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [H] [D], et les conclusions de M.

Olivier THOMAS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas RIEUCAUD ARRÊT : - Contradictoire.

Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

OXIAL [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008M1R S.A.S.

. ; Mme Véronique G, demeurant ... ; M. Thomas H, demeurant ... ; M. Alain I, demeurant ... ; M. Francis J, demeurant ... ; M. Fabrice K, demeurant ... ; M. Etienne L, demeurant ... ; M.

[T] [I], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation

00523 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN3R Minute N° ORDONNANCE rectificative de référé du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique

Mademoiselle Véronique Y..., pris en sa qualité d'héritière de feu Danièle Y... ...

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1994 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Véronique X..., demeurant ... (19ème

No 10/ 04847 AFFAIRE : Véronique X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président,, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat Honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier