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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c025d2ded2ab7c853fd
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb43972b5e5e648cb0a61
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SEMERDJIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0049 Jugement du 08 Juillet 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10831 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d5bcf40727a0043bdd5
8 avril 2025
8 avril 2025
CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0173 Jugement du 08 Avril 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10134 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
697b264ecdc6046d4714e97d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie Couilbault de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1590 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe742c07170de10e46164
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3GF2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46639
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VMX COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bf0428384b762e63c64
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a43bbf04ef7857bb157
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2OQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f252ca89df237e2a381
23 avril 2024
23 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 8] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2c2ca89df237e2a450
23 avril 2024
23 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume BRAJEUX et Me Pierre Feng du cabinet HFW, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0040 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2d2ca89df237e2a47a
23 avril 2024
23 avril 2024
FABRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0010 Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/06819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN74 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c075d2ded2ab7c85495
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Paris, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P27 Décision du 16 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12807 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVESI COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c105d2ded2ab7c85a84
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GVB, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0275 et par Me Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c185d2ded2ab7c85b64
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHASTANT-MORAND, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0072 Décision du 16 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04019 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPCU COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a868
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GENERALI ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
6684455e8bcff606d9c53ce8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.
Source officielle5ème chambre 1ère section
6684456b8bcff606d9c53f0d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ffc53e3bdd077867685
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/16136 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ5F COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb336
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed8136da9e15c5131fb7bb
1 avril 2025
1 avril 2025
française, domiciliée [Adresse 1] représentée par Maître Olivier TABONE de l’AARPI TABONE DE TASSIGNY & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire D1778 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Thierry
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