qu'elle effectuait auparavant et qui lui avaient été retirées au profit d'une autre salariée, Mme [K], la préparation des offres pour les commerciaux, tâche qui incombait aux termes même de son contrat

ait constaté que le salarié avait refusé une première proposition de poste de chef d'atelier pour la préfabrication de pieuvres électriques qui entraînait une modification importante des fonctions et tâches

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que les agents bénéficiaires de l'indemnité de guichet sont ceux qui, au regard de leurs tâches, sont

... renonçant par ailleurs à exercer ses activités extraprofessionnelles ; qu'il sera nécessaire aux demandeurs de recruter un ouvrier salarié permanent de même niveau de formation pour assumer les tâches

X... ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision de retour aux tâches énumérées par la note, non signée, du 28 mars 1978, au regard des dispositions des articles L. 761-1 et suivants

l'unique hypothèse où les tâches dont l'employeur demande l'exécution sont incompatibles avec la qualification du salarié ; de sorte qu'en décidant que le licenciement de M.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir réduit le montant de sa rémunération, alors, selon le moyen : 1 / que la rémunération de l'expert doit être fixée en considération des tâches qu'il a personnellement

de d'indemnités de rupture et dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le pouvoir de direction détenu par l'employeur l'autorise à déterminer unilatéralement la nature et le volume des tâches

initialement prévues dans un contrat de travail peut être établie par tout moyen ; que la demande de prime annuelle relative à l'exécution des tâches temporaires réalisées permet d'établir l'accord des

Au fond, il soulève l'utilisation irrégulière des contrats TESA et allègue de l'accomplissement d'un travail permanent au regard de la nature des tâches et leur variété au visa de l'article L 1242-2- 3ème

Lors de votre entretien préalable, nous vous avons demandé de nous expliquer les raisons pour lesquelles vous avez refusé d'exécuter cette tâche.

nécessitait aucune connaissance particulière en informatique, s'agissant simplement de la mise à jour d'un fichier clientèle ; que, de son côté, la salariée qui ne contestait pas avoir refusé d'accomplir la tâche

Vous n'avez pas effectué les tâches vous incombant ce jour-là.

stipulations globalement plus avantageuses doivent être retenues ; que l'accord de négociation annuelle de 2012 prévoit au sein de la société Adrexo le bénéfice de la classification 1.2 lorsque les tâches

Il résulte des deux premiers textes que le refus par un salarié d'effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification n'est pas fautif. 6.

qui lui étaient demandées d'établir, que lesdites tâches entraient bien dans ses attributions, ce qu'elle contestait, que, si l'avis du conseil de discipline ne s'imposait pas, le refus de celui-ci d'envisager

[S] était survenu alors qu'il accomplissait une tâche ne relevant pas de sa qualification pour en tirer l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur sans expliciter précisément en quoi les tâches

violation des articles L. 121-1 du Code du travail et 1315 du Code civil ; alors, en deuxième lieu, que le cumul d'un contrat de travail avec un mandat social suppose que le salarié accomplisse des tâches