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représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion des occupants de la caravane de marque Tabbert

hauteur de la somme demandée de 21 797,10 euros bien qu'elle avait précédemment relevé qu'il n'était justifié par les procès-verbaux de constat que du fait que le parquet était en dépôt et que des tablettes

thérapeutique tend à restaurer, corriger ou modifier les fonctions organiques de ceux auxquels ils sont administrés ; "alors, d'une part, que "la forme extérieure donnée au produit en cause -telle que tablettes

l'espèce, la société Mica faisait valoir - ce que les premiers juges ont constaté - que sa nouvelle activité consistant à vendre des crêpes, des pizzas, des feuilletés, des sandwichs, des paninis et tartes

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articles 266, 282 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... à la peine de 15 années de réclusion criminelle du chef de viol sur la personne de Sylvie Tasset

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Antoine Tabet

affaires et la gestion ; agence de communication ; toutes opérations de formation dans le domaine de la communication et des nouvelles technologies de l'information (web, réseaux sociaux, smarphones, tablettes

supposée du médicament soit réelle et que, par contre, l'usage immodéré de vitamine C comporte des contre-indications connues" ; "alors que "la forme extérieure donnée au produit en cause telle que tablettes

prévention : "un certain Philippe Y... dont la spécialité a toujours été de brouter à tous les râteliers, en faisant du coupé-collé avec les travaux des concurrents..." et "Philippe Y... bien connu pour ses talents

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes

Sur le surplus des conclusions de la SCI Tadart Pantin : En premier lieu, si la SCI Tadart Pantin conteste en appel la créance de la commune de Pantin correspondant aux dépenses exposées pour l’hébergement

tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) " à l'ensemble de ces tablettes, y compris aux tablettes équipées des systèmes d'exploitation Windows 8.1

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tabbert Wohnwagenwerke GMBH, qui fabriquait en Allemagne des caravanes, avait pour concessionnaire

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Je constate que sur toutes les tablettes de fenêtre qui se trouvent sur cette zone depuis le 1er étage jusqu'au 5ème étage, toutes les tablettes de fenêtre sont souillées de fientes de pigeons et cela