Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes.

En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.

APPELANTS Monsieur [Z] [K] né le 10 Décembre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

demeurant [Adresse 5] Madame [P] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1942 , demeurant [Adresse 5] représentés par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUT

25 MAI 2012 N° 2012/ 296 Rôle N° 11/00304 [O] [U] [D] [I] épouse [U] [E] [I] C/ Sas CABINET ORSINI Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUT

Simone demeurant à Momas à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), 2°/- la société à responsabilité limitée THIBAUD dont le siège social est ...

de nationalité Française né le 19 Janvier 1975 au CAIRE (Egypte),... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au

1 Délibération n° 2023-53 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Mongis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2016), rendu en référé, que, le 6 novembre 2007, la société Redevco, aux droits de laquelle vient la société Saint Thibault

SIMON-THIBAUD Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au

A... et de toutes les personnes occupant sans droit ni titre le terrain de Saint-Thibault-des-Vignes situé 1 rue du Grand Pommeraye, au besoin avec l’assistance de la force publique, sous astreinte de

X... qui a tourné la tête à gauche, " ait pu provoquer une perte de contrôle de l'engin " ; qu'en statuant par de tels motifs purement hypothétiques, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de

Greffier, ENTRE : SARL BLV Consulting Group [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuele REDLER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CONGNIX SYSTEMS [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut

correspondant Me [Localité 3] ([Localité 4]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien SEMOUN ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Thibaut

[I] épouse [W] C/ [F] [L] [U] [Y] épouse [L] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

substitué par Me Renaud HUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [HJ] né le 02 Février 1944 à [Localité 24], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

MASSAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut