Gérard, Jean-François et Michel X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), statuant sur les difficultés nées de la liquidation des successions, d'avoir dit que M.

à la date du partage ; qu'il est aussi reproché aux juges du second degré d'avoir décidé que la cession du cabinet médical à Jean-Daniel Z... devait demeurer en dehors du règlement de la succession de

La succession a été jugée redevable d'une certaine somme au titre de l'insuffisance d'actif de l'EURL Stylus Toulouse international négoce (l'EURL).

moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 792 du code civil, les créanciers de la succession déclarent leurs créances en notifiant leur titre au domicile élu de la succession ; que cette disposition

L'article 45 du même code dispose : « En matière de succession, sont portées devant la juridiction dans le ressort de laquelle est ouverte la succession jusqu'au partage inclusivement :

n'étaient pas mentionnés dans un document préparatoire et un premier projet de déclaration de succession, la cour d'appel n'a pas caractérisé le fait matériel de recel, privant ainsi sa décision de base

Ouvrir les opérations de liquidation et partage de la succession de [L] [DA], - Rejette les demandes d'[A] [DA] tendant à : . déclarer comme dépendant de la succession de [L] [DA] les biens détenus par

Philippe X..., et une légataire universelle ; qu'en raison d'un conflit entre les bénéficiaires de la succession, la déclaration de succession n'a été déposée que le 7 décembre 1995, bien qu'un acompte

Des difficultés sont survenues lors du règlement des successions. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Z... en tant qu'administrateur de la succession de Marie-Thérèse A... disposait que celui-ci pourrait « représenter tant en demande qu'en défense la succession dans toutes les instances dont l'objet entre

recueillie par l'épouse il y a plus de vingt ans, en cours de régime communautaire, sans se prononcer sur le devenir des biens inclus dans cette succession, qui avaient pu profiter voire être absorbés

X..., prévoyait la suppression du bénéfice de la convention collective nationale du caoutchouc, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de M.

quand cette somme n'apparaissait nulle part dans les comptes de la succession ; qu'en se bornant à prononcer un non-lieu, aux seuls motifs que de la lecture du reçu il ressortait bien que la somme versée

A... et William Z... faisaient valoir que Mme X... de Y... avait déposé successivement, les 18 décembre 2003 et 9 février 2004, deux jeux de conclusions dans lesquelles elle ne demandait qu'à titre subsidiaire

indéterminée et le paiement de diverses sommes ; Attendu que la société Radio France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1998) d'avoir requalifié en un contrat à durée indéterminée une succession

-février 1995 et qu'en l'absence de modification de consistance des biens durant cette période, seul l'indice applicable -à une partie des loyers admis pour 1987- doit justifier les augmentations successives

soit disant vendu trop cher alors qu'elle l'a acheté au galiériste Tillier ; que, de plus, le nom de A... figurant sur le bronze, le représentant de la galerie Bailly déclarait au musée "c'est la succession

[P] [E] à verser à la succession de M.