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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, l'intimée expose souffrir d'un stress lié à un sentiment d'impossibilité d'obtenir la rectification de ses droits reprochant à la caisse l'indifférence

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

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4 juin 2026

4 juin 2026

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, l'appelante expose souffrir d'un stress lié à un sentiment d'impossibilité d'obtenir la rectification de ses droits reprochant à la caisse l'indifférence

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742443b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

la société Rosina 2000 (arrêt p. 20 et 21) ; - que dans ses conclusions, Bernard X... fait valoir que la qualification d'escroquerie est justifiée lorsque le tiers - s'acquittant de la TVA - est de bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

le «punching-ball » de Mme [AX], dit que celle-ci, qui est une personne « intimidante », ne cesse de lui adresser des propos blessants, indique qu'elle a perdu quarente-six kilogrammes en raison du stress

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie à l'encontre

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

unanime, qu'ils considèrent que les faits qu'ils ont dénoncés sont, pour eux, exacts puisqu'ils ne faisaient que rapporter ce que leurs enfants leur avaient déclaré et qu'ils ont ainsi agi en toute bonne

Source officielle