QUENTIN rendu le 16 Décembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [V] [N] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne JL SERVICE [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane

POLYCLINIQUE SAINT COME [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives

  040 27.1.2004 embargoed until: 12 noon   Press release issued by the Registrar   Critical year ahead for European Court of Human Rights   The European Court of Human Rights is facing

Stéphane G..., demeurant ..., 13 / de M. René H..., demeurant ..., 14 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 15 / de Mme Pierrette I..., demeurant ..., 16 / de M.

ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J L KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphanie

numéro 498 403 153, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son président Monsieur [T] [H] [N] domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Rudy FARIA

Elle avait dans les années 1990 parmi ses fournisseurs la société Boussac-Fadini.

  Section 1   1)     Fabbrini c.

BORRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Stéphanie

Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane

née le 19 Juin 1951 à FARINO (98880) demeurant ...DUMBEA M. Vincent A... né le 04 Février 1969 à NANTES (44000) demeurant ...-...MONT-DORE Mme Sandrine B...

Elle comptait, dans les années 1990, parmi ses fournisseurs la société Boussac devenue la société Boussac-Fadini.

Madame Stéphanie Z... [...] Madame Isabelle Z... épouse E... [...] Madame Sonia Z... épouse F... [...] Madame Marjorie A... 9, rue du Grand Air [...]

[P] [J] Représenté par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANT S.A.

European Court of Human Rights has today notified in writing the following 15 Chamber judgments, of which only the friendly-settlement judgment is final: [1]   Section 1   (1)     Fabbrini

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ de [Localité 1] N° chambre : 3 N° RG : 23/01006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

: Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DFKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

no. 36642/17 Györgyné KOBZA and others against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29   August 2019 as a Committee composed of:   Stéphanie

against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   March 2025 as a Committee composed of:   Gediminas Sagatys , President ,   Stéphane

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2005 * * * No RG : 04/03206 Tribunal de Commerce de LILLE du 29 Avril 2004 REF : IG/VC APPELANTS Monsieur Stéphane Y... ... par la SCP DELEFORGE