HAARDT PROPERTIES dont le siège social est [Adresse 11] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Victor STEINBERG

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 février et 15 avril 2023, les sociétés LK Décoration, Loc'Presta, Moho, Alicia et Mme A B, représentées par Me Steinberg-Coulais

F et Mme A D, demeurant 11 rue de la Paix à Ambilly (74100), représentés par Me Steinberg, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Associés, représentée par Me Steinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 mars 2024 ; 2°) à titre principal, de dire que le nantissement de son fonds de commerce, qu'elle propose

AJ... et BQ..., représentés par Me Steinberg, demandent au tribunal : d’annuler le « règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage permanent et temporaire des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, l'association des loueurs saisonniers des communautés du Val d'Europe, représentée par Me Steinberg et Andrieux, demande au juge

Klauss I..., demeurant à Spardorf 8521 Steinweg 5 R.F.A., 7 / de Mme Klauss I..., demeurant à Spardorf 8521 Steinweg 5 R.F.A., 8 / de la compagnie "GAMF", devenue "Groupe Azur", dont le siège social

Le ministère de la Justice nomma une commission d’enquête composée d’Anders Bratholm, professeur de droit pénal et de procédure pénale, et de Hans Stenberg-Nilsen, avocat à la Cour suprême.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Victor STEINBERG-COULAIS Copie Exécutoire délivrée le : à Me Evelyne ELBAZ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20

2 janvier 2026 et le 21 janvier 2026, le Syndicat des professionnels de la Location meublée (SPLT)- Côte d’Azur, et L’Union des Professionnels de la Location Touristique (UPLT), représentés par Me Steinberg

et des mémoires, respectivement enregistrés les 28 avril 2023, 31 juillet 2023 et 27 février 2024, l'association Union des loueurs de meublé de tourisme du Pays basque (ULMT 64), représentée par Me Steinberg

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Almut Wittling-Vogel , agent ,   Bernd Netzer , Christine Steinbeiß-Winkelmann , Thomas Laut , conseillers   ;   Requérant

La SAS Mars Wrigley Confectionery France exploite depuis 1989 une usine de fabrication de crèmes glacées à Steinbourg.

well as costs and expenses (in euros) [1]     51626/15 07/10/2015 Wögler Bau Ges.m.b.H. 22/07/1993 Toth Josef Wien 18/12/2017 20/11/2017 12,000     57301/16 28/09/2016 Reinhard Steinert

YQ..., demeurant 6, Pavé de Stemberg, 59126 Linselles, 38 / de M. Jacques L..., demeurant ..., 39 / de M. René YT..., demeurant ..., 40 / de M. Jacques XQ..., demeurant ..., 41 / de M.

les articles L. 1152-1 à L. 1152-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y... a été engagée le 1er avril 1977 par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Steinbourg

Stenberg, a lawyer practising in Stockholm. The Swedish Government (“the Government”) are represented by their Agent, Ms G. Isaksson, of the Ministry for Foreign Affairs. 2.

Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. dénommée REINE, immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le n° 328 090 576, dont le siège social est sis 8, rue John Steinbeck