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de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

6979566ecdc6046d47eba21d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

697ad3d7cdc6046d470c5aa8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas

Source officielle

J.L.D.

686c0ee0dd7001754d61b47a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b50d

T. Judiciaire

6 juillet 2025

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DE SAVOIE préalablement avisé , représentée par Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe6805d7

T. Judiciaire

12 janvier 2025

PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, [G] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2]

Source officielle

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680664

T. Judiciaire

12 janvier 2025

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, [E] [L] [U] né le 01 Décembre 2003 à [Localité

Source officielle

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680669

T. Judiciaire

11 janvier 2025

Source officielle

J.L.D.

67f416694e0040aa3735cbca

T. Judiciaire

6 avril 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître François STANISLAS

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cd

Appel

21 décembre 2007

STANISLAS dont Monsieur X... est le gérant, devant lui être restitués, -que ce n'est qu'en 1997,1998, après des années sans perspective qu'elle a décidé de vendre ses parcelles, -qu'elle aurait été prête

Source officielle

J.L.D.

6979dbbccdc6046d47f5fe99

T. Judiciaire

12 janvier 2026

L’intéressé ayant été informé au centre de rétention qu’il a le droit à l’assistance d’un avocat de son choix ou commis d’office, lequel peut consulter la procédure sur le champ.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ec

Appel

9 juin 2020

du 20/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [I] [X] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Stanislas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00650

Cassation

27 mars 2013

Le moyen de cassation fait grief au jugement attaqué d'avoir validé la désignation de Monsieur Stanislas X... en qualité de délégué syndical sur l'établissement de Nanterre, Aux motifs que « aux termes

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Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01665 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVB-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [W] [U] Représentant : Me Stanislas CREUSAT

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CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf3158

T. Judiciaire

4 juillet 2024

SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEMANDEUR : Société DINDAR AUTOS 23, Avenue Stanislas

Source officielle

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4b4

T. Judiciaire

6 juillet 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680560

T. Judiciaire

11 janvier 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

67856503aaacbea0fe68066d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc22

T. Judiciaire

6 avril 2025

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS

Source officielle

J.L.D.

67f416724e0040aa3735cca1

T. Judiciaire

6 avril 2025

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS

Source officielle

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