André MESSIKA, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

David HAZZAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel BUSSIERE, Président et par Sophie

- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, greffière à la laquelle la minute à été confiée par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

PUBLIQUE DU : 27 Mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

INTIME : Monsieur [L], [T] [A], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat

Mme C se prévaut de la présence en France de deux de ses filles et notamment de l'une d'elle, Sophie Arbane, née C, résidant à Grenoble, qui souffre de troubles psychiatriques et élève un enfant autiste

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

Florence HUMBERT, avocat au barreau de TOULON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT, greffière, A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie

CORNEVILLE SUR RISLE à PONT AUDEMER (27500) représentées par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistées de Me Aldric BONIFACE (SCP

[Localité 3] Tous deux représentés par Maître Laurence RUDELLE de la SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE

BARS Représentée par Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE SARL ACTION ETANCHE Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et ayant pour avocat plaidant Me Sophie

ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS